Translation of "level net " (English → French) :

Remarques (L'Abrégé de statistiques forestières canadiennes. 1996.) : " La PAC d'avant 1995 est établie selon divers niveaux de volume exploitable net ajustés au niveau courant d'utilisation industrielle" . et " La PAC de 1995 AAC est établie selon le niveau marchand net d'utilisation qui reflète la capacité technologique des produits les plus récents de tirer le plus grand usage du bois pouvant être récolté" .

a) l’identité du producteur, l’identification du produit agricole, l’identification des garanties de fractionnement du risque et des éléments du régime d’assurance, l’année en cause, les groupes identifiables de producteurs, la zone à risque, la zone assurable ou l’unité d’exposition, le rendement probable par zone, le rendement réel ou la production par zone ensemencée, la valeur de production par produit agricole, le niveau de protection, la valeur unitaire, la valeur unitaire moins les frais non occasionnés si la méthode du coût de production est employée, la valeur unitaire des garanties de fractionnement de risque et des éléments du ...[+++] régime d’assurance, le pourcentage des taux de prime, les primes totales payées, les niveaux de rabais ou de surcharge des primes, le pourcentage des pertes et le niveau de protection des éléments du régime d’assurance et des garanties de fractionnement de risque;

communiquent le niveau de leur intérêt économique net retenu, visé à l’article 51, ainsi que tout élément qui pourrait compromettre la rétention de l’intérêt économique net minimal requis audit article.

L'EPI fait allusion à l'absence remarquée de filets de sécurité à l'échelle internationale. Nous estimons qu'il est fondamental de mettre en place des filets protecteurs de base, à l'échelle nationale et à l'échelle internationale, afin d'aider les populations à composer avec les chocs auxquels elles sont soumises, de sorte que des situations d'urgence ne se transforment pas en crises humanitaires.

Il y a des organismes communautaires et il y a des gens qui veulent consacrer leur vie en vue de faire une différence dans leur collectivité, des gens qui sont prêts à faire bénévolement et infatigablement du travail communautaire, mais qui ont besoin d'un appui financier du gouvernement (1240) Le troisième point important abordé par le RCDEC relativement à une initiative de développement communautaire ou de développement économique est « le renforcement du capital financier à l'échelon local ».

b) au niveau du programme, à appliquer une coordination efficace des programmes de RD aux niveaux national et régional, susceptible de réduire les doublets et d'améliorer l’efficacité, par exemple à l’aide du système ERA-NET et de son successeur possible.