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Bank Act
Bank levy
BankA
BankO
Banking Act
Banking Ordinance
Cooperative bank
Levy on banks
Levy on banks and saving banks
Levy on financial institutions
Mutual savings bank
Ordinance of 17 May 1972 on Banks and Savings Banks
People's savings bank
Popular savings bank
Quebec Savings Banks Act

Traduction de «levy on banks and saving banks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
levy on banks and saving banks

taxe sur les banques et les caisses d'épargne


bank levy | levy on banks | levy on financial institutions

prélèvement sur les banques | prélèvement sur les établissements financiers


cooperative bank [ mutual savings bank ]

banque coopérative


Federal Law of November 8,1934,Relating to Banks and Savings Banks

Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne; Loi sur les banques | LB [Abbr.]


Ordinance of 17 May 1972 on Banks and Savings Banks | Banking Ordinance [ BankO ]

Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d'épargne | Ordonnance sur les banques [ OB ]


Federal Act of 8 November 1934 on Banks and Savings Banks | Banking Act [ BankA ]

Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne | Loi sur les banques [ LB ]


Implementing Ordinance of 30 August 1961 to the Federal Act on Banks and Savings Banks

Règlement d'exécution du 30 août 1961 de la loi sur les banques et les caisses d'épargne


popular savings bank [ people's savings bank ]

caisse d'épargne populaire


Banks and Banking Law Revision Act, 1980 [ An Act to revise the Bank Act, to amend the Quebec Savings Banks Act and the Bank of Canada Act, to establish the Canadian Payments Association and to amend other Acts in consequence thereof | Bank Act ]

Loi de 1980 remaniant la législation bancaire [ Loi remaniant la Loi sur les banques, modifiant la Loi sur les banques d'épargne de Québec et la Loi sur la Banque du Canada, instituant l'Association canadienne des paiements et apportant à certaines autres lois des modifications corrélatives | Loi sur les ]


Quebec Savings Banks Act [ An Act respecting Saving Banks in the Province of Quebec ]

Loi sur les banques d'épargne de Québec [ Loi concernant les banques d'épargne de la province de Québec | Loi des caisses d'épargne de Québec ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6 (1) This Act applies to all corporations incorporated by or under the authority of an Act of Parliament, of the former Province of Canada or of the Province of Nova Scotia, New Brunswick, British Columbia, Prince Edward Island or Newfoundland, and whose incorporation and affairs are subject to the legislative authority of Parliament, and to incorporate banks and savings banks, to authorized foreign banks, and to trust companies, insurance companies, loan companies ...[+++]

6 (1) La présente loi s’applique à toutes les personnes morales constituées par une loi fédérale, ou en vertu d’une telle loi, ou par une loi de l’ancienne province du Canada, ou de la province de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve, ou en vertu d’une telle loi, et dont la constitution et les opérations sont sous l’autorité législative fédérale, et aussi aux banques constitué ...[+++]


If a bank finds itself in trouble, something that has happened in the past, and we have the widely held question of ownership, does that not prevent other foreign banks from saving that bank, as Barings Bank was saved by ING?

Lorsqu'une banque se trouve en difficulté, ce qui s'est déjà vu par le passé, la question de la propriété se pose mais cela n'empêche pas des banques étrangères d'intervenir pour sauver cette banque, de la même façon que Barings a été sauvée par ING, n'est-ce pas?


The Swiss Banking Commission (SFBC) administers three separate pieces of legislation – federal law on 1) banks and savings banks, 2) investment funds, and 3) stock exchange and securities dealers.

La Commission fédérale des banques (CFB) administre trois lois distinctes – il s’agit de lois fédérales sur 1) les banques et les banques d’épargne, 2) les fonds de placement et 3) les bourses de valeurs et les courtiers en valeurs mobilières.


The proposed Union bank resolution framework will achieve the objectives of enhancing financial stability, reducing moral hazard, protecting depositors and critical banking services, saving public money and protecting the internal market for financial institutions.

Le cadre de l’Union proposé en matière de résolution des défaillances bancaires réalisera les objectifs consistant à renforcer la stabilité financière, à réduire l’aléa moral, à protéger les déposants et les services bancaires critiques, à économiser les deniers publics et à protéger le marché intérieur pour les établissements financiers.


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It should ensure creditors and shareholders will be the first to contribute to restructuring banks in crisis - a bail-in as opposed to a bailout (where banks are saved using taxpayers' money).

Ce mécanisme veillera à ce que les créanciers et les actionnaires soient les premiers à contribuer à la restructuration des banques en cas de crise (par opposition à un plan de sauvetage qui utilise l’argent des contribuables pour sauver les banques).


4. The licensing authority may require the submission of an audit report and suitable documents from a bank, public savings bank, accountant or auditor.

4. L'autorité responsable des licences peut exiger la présentation d'un rapport d'expertise et de documents appropriés établis par une banque, une caisse d'épargne publique, un expert comptable ou un commissaire aux comptes.


It should ensure creditors and shareholders will be the first to contribute to restructuring banks in crisis - a bail-in as opposed to a bailout (where banks are saved using taxpayers' money).

Ce mécanisme veillera à ce que les créanciers et les actionnaires soient les premiers à contribuer à la restructuration des banques en cas de crise (par opposition à un plan de sauvetage qui utilise l’argent des contribuables pour sauver les banques).


In this regard it is imperative to develop a common set of rules on a complete set of tools for the prevention and resolution of failing banks, to deal in particular with the crisis of large, cross-border or interconnected institutions, and the need to confer additional relevant powers to the Authority should be assessed as well as how banks and savings institutions could prioritise the protection of savers.

À cet égard, il est indispensable de mettre en place un ensemble commun de règles portant sur une panoplie complète d’outils de prévention et de résolution des défaillances bancaires afin de faire face en particulier aux crises des établissements de grande taille, transfrontaliers ou interconnectés, et il convient de déterminer s’il est nécessaire de conférer des compétences supplémentaires en la matière à l’Autorité et de quelle manière les banques et les in ...[+++]


The transaction is the fourth fixed rate ECoop Bond and deepens the extensive primary market cooperation developed by the EIB since July last year between Europe’s two largest banking sectors: co-operative banks and savings banks.

Aboutissement d'une démarche progressive et stratégique, cette quatrième émission ECoop à taux fixe depuis juillet 2009 vient renforcer la coopération à grande échelle mise en place par la BEI sur le marché primaire entre les deux plus grands segments du secteur bancaire, à savoir, les banques coopératives et les caisses d’épargne.


* The biggest Russian Bank, the Savings Bank, is being provided with expert advice to help it restructure into a modern savings bank dealing with private clients, SMEs and local authorities.

* La banque d'épargne, principale banque russe, est conseillée actuellement par des experts qui l'aident à se restructurer en une banque d'épargne moderne, traitant avec une clientèle de particuliers, de PME et de collectivités locales.




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Date index: 2022-11-19
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