Traduction de «lie a road » (Anglais → Français) :

b) la partie du comté de Kings située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant au point où le ruisseau Canada se jette dans le chenal Minas de la baie de Fundy situé approximativement à 45°10′17″ de latitude N et 64°44′34″ de longitude O; de là vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Black Rock; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la route n 101; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la limite ouest de la réserve indienne Cambridge n 32; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’au prolongement nord de la voi ...[+++]e Miller; de là vers le sud suivant ledit prolongement, ladite voie et son prolongement sud vers l’extrémité nord du chemin Joudrey Mountain; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’au chemin Randolph; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’au ruisseau Sharpe; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Prospect; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du ruisseau Arenburgs Meadows avec le chemin North River; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-ouest du lac Four Mile; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé au nord du lac Turbitt sur la limite sud du comté de Kings situé approximativement à 44°50′29″ de latitude N et 64°31′46″ de longitude O;

b) la partie de la ville de Montréal constituée de la partie de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce située au nord-ouest de la rue Jean-Talon Ouest, et la partie située au sud-ouest et au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection du chemin de la Côte-des-Neiges avec la limite nord-ouest dudit arrondissement; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin de la Côte-Sainte-Catherine; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Victoria; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’au chemin Queen-Mary; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusq ...[+++]u’à la limite sud-ouest de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.

Comprend la partie de la ville d’Ottawa située à l’est et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-ouest de ladite ville avec l’angle sud de l’ancien canton de Goulbourn; de là vers le nord-est suivant la limite sud-est dudit ancien canton jusqu’au chemin McCordick; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin et le chemin Eagleson jusqu’à la limite sud de l’ancienne ville de Kanata; de là vers le nord-est, le nord-ouest et vers le sud-ouest suivant les limites sud et est de ladite ancienne ville jusqu’au chemin Eagleson; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l ...[+++]’autoroute n 417; de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Richmond; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Merivale; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin West Hunt Club; de là vers le nord-est et vers le sud-est suivant le chemin West Hunt Club jusqu’à la rivière Rideau; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’à l’ancienne limite sud de la ville d’Ottawa; de là généralement vers l’est suivant ladite ancienne limite jusqu’à la promenade Riverside; de là vers sud suivant ladite promenade jusqu’au chemin Limebank; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Leitrim; de là vers le nord-est suivant le chemin Leitrim jusqu’au prolongement vers le sud-est de la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et ladite voie ferrée jusqu’au chemin Lester; de là vers le nord-est suivant ledit chemin et le chemin Davidson jusqu’au chemin Conroy; de là vers le nord-ouest suivant le chemin Conroy jusqu’au chemin Hunt Club; de là vers le nord-est suivant le chemin Hunt Club jusqu’au chemin Hawthorne; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Russell avec le chemin Blake; de l ...

—les termes «tracteur agricole ou forestier» désignent tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction, qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière et dont l'utilisation pour le transport sur route de personnes ou de marchandises ou pour la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises n'est qu'accessoire.

les termes «tracteur agricole ou forestier» désignent tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction, qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière et dont l'utilisation pour le transport sur route de personnes ou de marchandises ou pour la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises n'est qu'accessoire.

les termes «tracteur agricole ou forestier» désignent tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction, qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière et dont l'utilisation pour le transport sur route de personnes ou de marchandises ou pour la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises n'est qu'accessoire;