Traduction de «light-reflection measuring » (Anglais → Français) :

(26) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier les exigences en matière de surveillance et de communication des données à la lumière de l'expérience acquise dans la mise en œuvre du présent règlement, à mettre en place des méthodes de perception des primes sur les émissions excédentaires, à adopter des modalités d'application concernant la dérogation prévue pour certains constructeurs, et à adapter l'annexe I de façon à tenir compte de l'évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans la Communauté et à refléter toute modification de la procédure d'essai réglementaire pour la mesure des émissions spéci ...[+++]fiques de CO2 prévue dans le règlement (CE) n° 715/2007.

D. considérant qu'à la lumière de ce plan ambitieux et des progrès considérables accomplis par l'Union européenne dans ce domaine, l'heure est venue de prendre du recul et de réfléchir aux actions que nous avons entreprises en matière de droit civil afin, tout d'abord, d'adopter une approche plus stratégique et moins fragmentaire des besoins réels des citoyens et des entreprises dans l'exercice de leurs droits et de leurs libertés sur le marché unique, tout en tenant également compte des difficultés à légiférer dans un domaine relevant de la compétence partagée où l'harmonisation n'apparaît que rarement comme une solution et le chevauchement doit être évité, et où il est nécessaire, par conséquent, de respecter et de rapprocher des pratiqu ...[+++]es juridiques et des traditions constitutionnelles radicalement différentes, pour ainsi ensuite élaborer une approche de l'Union dans ce domaine qui permette de mieux définir les objectifs à atteindre et de résoudre au mieux les problèmes qui doivent être réglés, à titre de partie intégrante d'un plan d'ensemble; considérant qu'il est essentiel de s'attacher en premier lieu à s'assurer de la fonctionnalité des mesures déjà adoptées et à consolider les progrès accomplis,

Le Bloc québécois déplore également la légèreté avec laquelle le gouvernement conservateur apporte des modifications à des mesures qui reflètent le fondement même du système de justice.

Le décret était clair; le CRTC devait évaluer la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada; faire ressortir les lacunes et les défis que présente la radiodiffusion de langue française dans ces communautés; et proposer des mesures afin d'encourager et de favoriser l'accès au plus large éventail possible de services de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones, en plus d'assurer que le système canadien de la radiodiffusion reflète la diversité des communautés francophones dans tout le pays.

L'analyse ne portait pas sur les emplacements ne faisant pas partie de la liste initiale. d) Le Centre régional d'Oxford ne possède pas les caractéristiques architecturales correspondant aux principes énoncés par le Groupe de travail sur les femmes purgeant une peine fédérale, c'est-à-dire de petites maisons où règne une ambiance chaleureuse permettant aux détenues de vivre en petits groupes de façon autonome, des bâtiments profitant de la lumière naturelle et bénéficiant d'une bonne ventilation, dont la taille est suffisante pour favoriser l'interaction, et des mesures de sécurité discrètes pour refléter le faible niveau de risque que p ...[+++]résentent la plupart de ces détenues.

Ses principaux objectifs seront: - le développement adéquat de la législation communautaire en tenant compte des nouvelles connaissances ou du progrès technique, ou pour remédier aux lacunes identifiées, notamment en ce qui concerne les situations à hauts risques et les substances nocives; - la consolidation des dispositions existantes afin de refléter les progrès scientifiques et technologiques et de les rendre plus facilement applicables par tous les intéressés; - la promotion des activités d'information, d'éducation et de formation destinées aux employeurs et aux travailleurs ainsi que de la coopération entre les Etats membres et les partenaires sociaux en vue de sensibiliser davantage aux problèmes de santé et de sécurité; - la promotion et le dévelop ...[+++]pement de mesures préventives et de services de protection, notamment en ce qui concerne l'évaluation des risques; - l'étude de problèmes rencontrés dans les établissements et les entreprises, telles que les PME par exemple, et par certaines catégories en particulier, et l'examen de questions liées au bien- être au travail; - l'élaboration de mesures d'accompagnement non-législatives afin de promouvoir et de compléter les objectifs législatifs.