Translation of "likely net cost area " (English → French) :

En se fondant sur les tarifs d’accès constatés dans les États membres et en tenant compte du potentiel de variation limitée des coûts à l’échelle locale, la Commission estime que l’application des principaux éléments de la méthode de calcul des coûts recommandée, à savoir reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes, ainsi que des méthodes utilisées en application du point 40 devrait déboucher sur des prix d’accès par le cuivre stables et sur un ...[+++]e moyenne mensuelle des tarifs d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée dans l’Union s’inscrivant dans une fourchette allant de 8 à 10 EUR (net de toutes taxes), en prix de 2012 (la fourchette de tarifs).

À l’inverse, l’obligation imposée à l’opérateur PSM de fournir des intrants de gros NGA, qui sont souvent fournis sur de nouveaux systèmes, sur une base EoI est susceptible de procurer des avantages nets suffisants, et donc d’être proportionnée, en raison du surcoût comparativement moins élevé qu’entraînerait la mise en conformité à l’EoI des systèmes nouvellement réalisés.

À cet égard, l’obligation imposée à l’opérateur PSM de fournir, sur une base EoI, des intrants de gros, basés sur le réseau historique en cuivre, sur les systèmes existants est moins susceptible de procurer des avantages nets suffisants pour satisfaire au critère de proportionnalité en raison des coûts plus élevés de reconfiguration des systèmes existants de fourniture et de soutien opérationnel nécessaires afin de les rendre conformes à l’EoI.

Monsieur Skinner, j'aimerais vous demander si vous croyez que la prescription de produits pharmaceutiques représente un coût net ou une économie nette dans notre système de soins de santé.

Étant donné que la compensation qui sera payée à POL au titre des deux mesures ne devrait pas dépasser le coût net des mesures nécessaires pour assurer la continuité du service public et que des mécanismes seront mis en place pour assurer que, en cas de surcompensation, celle-ci sera détectée grâce à la séparation des comptes de POL et récupérée dans des délais raisonnables, la Commission a conclu, à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour, que les mesures notifiées ne constituent pas des aides d'État.

Le Dr Turnbull: Je soupçonne que, si ce patient se retrouve dans mon secteur, les coûts nets seront répartis entre les différents ministères, comme la Justice, la Santé, les Services sociaux, et cetera.