Traduction de «line connection » (Anglais → Français) :

M. Michel Gauthier: Monsieur le Président, le premier ministre va-t-il finir par admettre que ce qu'on apprend à la Commission Gomery, c'est qu'il y avait à ce moment-là, comme au sein du Parti libéral, deux courants, deux lignes d'influence et de leadership au niveau du gouvernement: il y avait la ligne Chrétien-Pelletier-Gagliano; il y avait celle du premier ministre actuel, de Terrie O'Leary et du ministre des Finances. Le Président: Je regrette d'interrompre l'honorable député de Roberval—Lac-Saint-Jean, mais l'honorable ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a la parole.

Actuellement, si une compagnie de chemin de fer possède la voie ferrée située à proximité des locaux d'un expéditeur et qu'elle transfère une partie de ces voies, les vend ou les cède à un exploitant de courte distance, même si cette ligne risque de ne plus être de compétence fédérale et d'être soumise à la réglementation provinciale, l'expéditeur l'utilisant peut continuer de se prévaloir de la disposition sur le PLC à partir du point où la ligne provinciale est raccordée à la ligne fédérale—par exemple à Edmonton— et de là jusqu'au prochain lieu de correspondance, il peut se prévaloir de la disposition d'accès.

(19) L'application de certaines exigences relatives à la présentation et à la restriction de l'identification des lignes appelante et connectée et au renvoi d'appel automatique vers des lignes d'abonné connectées à des centraux analogiques ne devrait pas être rendue obligatoire dans les cas spécifiques où une telle application s'avérerait techniquement impossible ou exigerait un effort économique disproportionné.

L'application de certaines exigences relatives à la présentation et à la restriction de l'identification des lignes appelante et connectée et au renvoi d'appel automatique vers des lignes d'abonné connectées à des centraux analogiques ne devrait pas être rendue obligatoire dans les cas spécifiques où une telle application s'avérerait techniquement impossible ou exigerait un effort économique disproportionné.

2. Les articles 8, 10 et 11 s'appliquent aux lignes d'abonnés connectées à des centraux numériques et, lorsque cela est techniquement possible et ne nécessite pas un effort économique disproportionné, aux lignes d'abonnés connectées à des centraux analogiques.

Le troisième chapitre fait le lien entre le Distress Line Network of British Columbia et le Canadian Distress Line Network, qui est composé de lignes d'écoute téléphonique reliant à l'intérieur d'un seul réseau les six régions du Canada.