Traduction de «line held polling » (Anglais → Français) :

appel sélectif à suspensions intégrales

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appel sélectif à interruptions brèves

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rappel de mise en garde

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders Stéphane Bergeron Benoît Sauvageau John Solomon: 4 CONTRE : Eleni Bakopanos Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson: 6 Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2 , à l'article 24, soit modifié a) par substitution à la ligne 20, page 16, de ce qui suit : " (4) Sous réserve du paragraphe (4.1), la charge de directeur du scrutin ne " b) par adjonction après la ligne 27, page 16, de ce qui suit : " (4.1) Lorsque le directeur du scrutin a occupé sa charge pendant deux élections générales consécutiv ...[+++]es, il ne peut continuer à exercer sa charge au-delà du sixième mois suivant le jour du scrutin de la deuxième élection générale" .

8. souligne qu'il importe particulièrement que les programmes de l'Union en matière de développement et de droits de l'homme soutiennent la société civile, véritable partie prenante dans ces processus, et notamment les organisations de femmes et de jeunes; rappelle que, dans le prolongement des élections qui auront lieu au cours des prochains mois, des efforts devront également être consentis pour renforcer les parlements nationaux qui sortiront des urnes afin de leur permettre de développer leurs capacités de contrôle et de surveillance;