Translation of "line sites " (English → French) :

Parmi les exemples d'activités qui porteraient atteinte aux droits ancestraux, je mentionnerais les travaux de construction touchant des lieux sacrés et des lieux de cérémonie traditionnels tels que l'emplacement de roues médicinales, les sites utilisés pour les quêtes d'une vision, les danses du soleil et le jeûne, les sueries et les sites où se trouvent des pictogrammes; les lieux de sépulture traditionnels; les emplacements de camps d'été culturels traditionnels; et les endroits où des remèdes et des aliments traditionnels poussent naturellement. À cela s'ajoute toute entrave à la migration ou aux déplacements des animaux sauvages, ...[+++] des poissons ou des oiseaux utilisés comme aliments, dans la fabrication de remèdes ou à d'autres fins traditionnelles; toute ingérence dans les territoires de piégeage et les lieux de pêche traditionnels et toute interruption à cet égard; et le fait de jeter des eaux d'égout ou des eaux usées dans l'un des endroits mentionnés ci-dessus ou à proximité.

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canad ...[+++]a est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...

«ligne directe», une ligne d’électricité reliant un site de production isolé à un client isolé ou une ligne d’électricité reliant un producteur d’électricité et une entreprise de fourniture d’électricité pour approvisionner directement leurs propres établissements, filiales et clients éligibles.

En cas de fuite, l’opérateur doit prendre immédiatement des mesures (ou l’autorité compétente si l’opérateur n’intervient pas) conformément au plan de mesures correctives approuvé par l’autorité compétente dans le cadre de la délivrance du permis de stockage.

15) "ligne directe", une ligne d'électricité reliant un site de production isolé à un client isolé ou une ligne d'électricité reliant un producteur d'électricité et une entreprise de fourniture d'électricité pour approvisionner directement leurs propres établissements, filiales et clients éligibles.

Karen Redman propose, Que le projet de loi C-9, à l'article 26, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 38, page 21, aux lignes 1 à 47, page 22, aux lignes 1 à 39, page 23, et aux lignes 1 à 28, page 24, de ce qui suit : Établissement du registre Registre canadien d'évaluation environnementale 55 (1) Afin de faciliter l'accès du public aux documents relatifs aux évaluations environnementales et de notifier celles-ci en temps opportun, est établi le registre canadien d'évaluation environnementale formé, d'une part, d'un site Internet et, d'autr ...[+++]e part, des dossiers de projet.