Traduction de «lined standard red car boxes » (Anglais → Français) :

117. demande à la Commission d'inclure, dans ses propositions, des dispositions visant à clarifier la définition des investissements de R&D et de l'établissement stable à la lumière du critère de substance économique, sans oublier le secteur de l'économie numérique; attire l'attention sur l'importance des investissements de R&D et sur la nécessité de faciliter plutôt que d'entraver l'investissement et la croissance dans l'économie numérique, afin de donner à l'économie européenne émergente dans ce secteur un avantage concurrentiel par rapport aux autres acteurs, issus des États-Unis et d'ailleurs; souligne que, selon les éléments disponibles, les régimes fiscaux favorables aux brevets ne contribuent pas à stimuler l'innovation et peuvent ...[+++]entraîner une forte érosion de la base d'imposition par un transfert des bénéfices; souligne, en parallèle, que l'abus ou l'exploitation de tels systèmes doivent être endigués grâce à une action coordonnée des États membres et à l'établissement de normes et de définitions communes sur ce qui relève de la promotion de la R&D et ce qui n'en relève pas; souligne que l'approche recommandée par l'initiative sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, dite "approche du lien modifiée", concernant les régimes fiscaux favorables aux brevets, ne suffira pas à endiguer suffisamment les problèmes liés à ces régimes;

115. demande à la Commission d'inclure, dans ses propositions, des dispositions visant à clarifier la définition des investissements de RD et de l'établissement stable à la lumière du critère de substance économique, sans oublier le secteur de l'économie numérique; attire l'attention sur l'importance des investissements de RD et sur la nécessité de faciliter plutôt que d'entraver l'investissement et la croissance dans l'économie numérique, afin de donner à l'économie européenne émergente dans ce secteur un avantage concurrentiel par rapport aux autres acteurs, issus des États-Unis et d'ailleurs; souligne que, selon les éléments disponibles, les régimes fiscaux favorables aux brevets ne contribuent pas à stimuler l'innovation et peuvent en ...[+++]traîner une forte érosion de la base d'imposition par un transfert des bénéfices; souligne, en parallèle, que l'abus ou l'exploitation de tels systèmes doivent être endigués grâce à une action coordonnée des États membres et à l'établissement de normes et de définitions communes sur ce qui relève de la promotion de la RD et ce qui n'en relève pas; souligne que l'approche recommandée par l'initiative sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, dite "approche du lien modifiée", concernant les régimes fiscaux favorables aux brevets, ne suffira pas à endiguer suffisamment les problèmes liés à ces régimes;

Les interventions visant à promouvoir des emplois décents pour tous en accord avec le programme de l'OIT sont essentielles et devraient couvrir des mesures et des initiatives concernant l'emploi, la protection sociale et le droit du travail, y compris les normes fondamentales du travail, le dialogue social et l'égalité entre les hommes et les femmes[xxx]. Le projet Targanine au Maroc est un exemple instructif de la façon dont l'UE peut favoriser un renforcement mutuel de l’égalité entre les hommes et les femmes, de l’emploi féminin et de la protection de l'environnement (voir encadré n° 3).

La demande de certificat d'importation et le certificat d'importation comportent, dans la case 14, la définition du produit selon l'article 34 du présent règlement et l'annexe I du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, ainsi que la mention de la couleur du vin ou du moût: 'blanc' ou 'rouge/rosé'.

Nous sommes également tous convaincus de l'utilité de l'installation d'une boîte noire à bord des navires et nous souhaitons que les vieux bâtiments parviennent à se conformer, au cours de la période de transition, aux nouvelles normes, même si c'est par l'installation d'une version simplifiée de la boîte noire ou de l'enregistreur des données du voyage.

3. La demande de certificat d'importation et le certificat d'importation comportent, dans la case 14, la définition du produit selon l'article 34 du présent règlement et l'annexe I du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, ainsi que la mention de la couleur du vin ou du moût: «blanc» ou «rouge/rosé».