Traduction de «liquid metal disposal plant » (Anglais → Français) :

installation d'élimination du métal liquide

Quant au DORS/94-643 Règlement sur le jaugeage; au DORS/95-372 Règlement correctif, 1995-2 (ministère des Transports); au DORS/94-377 Statut administratif sur les tarifs du port de Thunder Bay Modification; au DORS/95-426 Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre Modification; au DORS/95-427 Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore Modification; au DORS/95-428 Règlement sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille Modification; au DORS/95-429 Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux ...[+++] Modification; au DORS/96-439 Règlement administratif de la Commission portuaire du North-Fraser Modification; au DORS/97-278 Règlement modifiant le Règlement technique sur les stations (radio) de navires; au DORS/96-110 Règlement technique sur les stations (radio) de navires Modification; au DORS/96-213 Règlement technique sur les stations (radio) de navires Modification; au DORS/98-123 Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports), no 3; au DORS/96-88 Règlement sur l'exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement Modification; Il est convenu de clore le dossier.

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règleme ...[+++]nt sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

Le 21 avril 2008, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement français, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs de l'installation de traitement des effluents liquides AGATE.

En conclusion, la Commission estime que, tant dans les conditions normales de fonctionnement ainsi qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de traitement des effluents liquides AGATE, implantée sur le site de Cadarache en France, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol, ou de l'espace aérien d'un autre État membre.