Traduction de «liquor control regulation » (Anglais → Français) :

Société des alcools du Nouveau-Brunswick [ Alcool NB Liquor | ANBL | Régie des alcools du Nouveau-Brunswick | Commission des alcools du Nouveau-Brunswick ]

Règlement sur les droits établis par la Société des alcools

Liquor Control (Miscellaneous Provisions) Regulation

régulation du gène | contrôle de l'expression génique

règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté | règlement sur le contrôle des mouvements d'argent liquide

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

réguler une réaction chimique

réglementation de change | réglementation de contrôle des changes | réglementation des changes

règlement sur les stupéfiants

Après l’épidémie liée au gin à Londres, les Anglais ont imposé des contrôles de qualité à toutes les formes d’alcool, des heures d’ouverture pour les débits de boissons et la réglementation des points de vente.

Comme on peut le lire dans la Loi sur l'importation des boissons enivrantes, l'alcool est en effet une substance contrôlée et, en autorisant la vente directe aux consommateurs, le projet de loi C-311 permettrait de contourner la réglementation provinciale, facilitant ainsi l'achat d'alcool par les mineurs puisqu'il n'y aurait aucun moyen de surveillance.

Cela comprend l’enseignement postsecondaire fourni par des institutions tsawwassennes sur les terres tsawwassennes (art. 82), les services de santé fournis sur les terres tsawwassennes (art. 88), les services sociaux (art. 93) et le développement de la famille (art. 98), la régie des alcools (art. 100), la célébration des mariages (art. 106), les services de garde d’enfants (art. 111), la protection civile (art. 113), la réglementation des affaires (art. 118), les travaux publics (art. 126), la circulation et le transport (art. 128), l’ordre public, la paix et la sécurité (art. 130) ainsi que les peines infligées pour violation des lois ...[+++]tsawwassennes (art. 132).