Traduction de «list purchasing offices » (Anglais → Français) :

en ce qui concerne les équipements de bureaux relevant de la décision 2006/1005/CE du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (1), à acheter des produits conformes à des exigences d'efficacité énergétique au moins aussi strictes que celles qui sont énumérées à l'annexe C de l'accord joint à ladite décision;

Sur la feuille que vous avez remise au comité, vous donnez une liste.c'est-à-dire que, à ce titre, il y a l'achat de 85 petites embarcations pour les patrouilles côtières, un investissement d'approximativement 2,7 millions de dollars dans des ordinateurs pour permettre aux agents des pêches d'avoir facilement accès aux données sur les pêches, 1 million de dollars devant être dépensés pour de l'équipement spécial, des caméras numériques, des caméras vidéos, de l'équipement de vision nocturne.

(Le document est déposé) Question n 70 M. Charlie Angus: En ce qui concerne l’achat de télévisions pour les ministères, agences et sociétés d’État: a) combien les ministères, agences et sociétés d’État ont-ils dépensé par exercice pour l’achat de télévisions au cours des sept derniers exercices; b) quel pourcentage de ces sommes a été dépensé pour l’achat de télévisions haute définition et 3D respectivement; c) combien a-t-on dépensé pour l’achat de télévisions dans les bureaux des ministres, des sous-ministres ou des PDG, ventilé par agence et nom; d) quel pourcentage des sommes indiquées en c) a été dépensé pour l’achat de télévisio ...[+++]ns HD ou 3D respectivement?

c) en ce qui concerne les équipements de bureaux relevant de la décision 2006/1005/CE[39] du Conseil, achètent des produits conformes à des exigences d'efficacité énergétique au moins aussi strictes que celles qui figurent à l'annexe C de l'accord joint à ladite décision;

L'exportation de biens ne figurant pas sur la liste des exportations (annexe AL) est subordonnée à l'obtention d'une licence si l'exportateur a été informé par le Bundesamt für Wirtschaft und Ausfurhkontrolle (BAFA, office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations) que ces biens sont, en totalité ou en partie, destinés à un usage militaire, ou sont susceptibles de l'être et que le pays acquéreur ou destinataire figure sur la liste K de pays.

Contrairement à ce qui a été rapporté dans les médias, Élections Canada n'a pas acheté de listes électorales du Bureau du directeur général des élections du Québec lors de l'élection de juin.