Translation of "list the game rules " (English → French) :

Dans sa décision sur la question, le groupe spécial indique toutes les observations présentées en qualité d'amicus curiæ qu'il a reçues et qui sont conformes aux règles susmentionnées.

(147) Afin que les exigences applicables à l’entrée dans l’Union soient suffisamment détaillées, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’ajout et la modification de critères d’inscription des pays et territoires tiers sur la liste, les critères de suspension ou de retrait de cette liste, l’ajout de dispositions relatives à l’agrément d’établissements dans des pays et territoires tiers et les dérogations, les exigences zoosanitaires applicables à l’entrée dans l’Union d’envois provenant de pays ou de terri ...[+++]toires tiers, le contenu des certificats zoosanitaires et les exigences zoosanitaires applicables aux agents pathogènes ainsi qu’aux autres matériels, moyens de transport et équipements susceptibles de transmettre des maladies animales.

Dans sa décision, le groupe spécial d'arbitrage dresse l'inventaire de toutes les communications qu'il a reçues et qui sont conformes aux dispositions des règles susmentionnées.

La proposition de règlement relatif à la suppression des visas délivrés sur base des listes d'équipages : Cette proposition, présentée par le Département d'Etat américain, vise à supprimer la pratique de la délivrance de visas sur base des listes d'équipages pour les membres d'équipages des navires étrangers demandant à entrer dans un port des Etats Unis d'Amérique.

Honorables sénateurs, je n'ai pas d'autres noms sur ma liste, mais aux termes du paragraphe 91.1 du Règlement du Sénat, « le sénateur qui n'est pas membre d'un comité est libre d'assister et de participer à ses réunions ».

considérant que, à cette fin, il y a lieu d'obliger les entreprises de l'industrie sidérurgique à fournir des déclarations périodiques sur les livraisons et les prix ; que ces déclarations doivent se fonder sur les barèmes des entreprises, mais que les dispositions en matière de prix autorisent les entreprises à déroger dans certains cas aux prix de leurs barèmes ; que, de ce fait, les déclarations doivent indiquer séparément les quantités et les prix de certaines transactions ; que ceci s'applique, en particulier, aux ventes par alignement sur les barèmes d'autres entrepris ...[+++]es de la Communauté, aux ventes par alignement sur les conditions d'entreprises extérieures à la Communauté, ainsi qu'aux ventes de produits déclassés et de second choix ; que, afin d'assurer une information complète, les déclarations doivent également comprendre l'indication des tonnages livrés par les entreprises à destination des pays tiers;