Traduction de «livestock carcass grading fees order » (Anglais → Français) :

Arrêté sur les prix applicables au classement des carcasses de bétail [ Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire relativement au classement des carcasses de bétail ]

Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille [ Règlement sur la classification des carcasses de bétail | Règlement sur la classification des carcasses de boeuf | Règlement sur le classement des carcasses de boeuf | Règlement sur la classification des carcasses de porc | Règlement sur le classement des carcass ]

Règlement sur la classification des carcasses de bestiaux - consolidation

j) le nombre de carcasses de bétail classées, par catégorie ou catégorie de rendement;

i) le nombre de carcasses de bétail classées;

Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 32 de la Loi sur les produits agricoles au CanadaNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la classification des carcasses de boeufNote de bas de page , pris par le décret C.P. 1983-2978 du 29 septembre 1983Note de bas de page , le Règlement de 1986 sur la classification des carcasses de porcNote de bas de page , pris par le décret C.P. 1986-776 du 26 mars 1986Note de bas de page , le Règlement sur la classification des carcasses d’agneau et de moutonNote de bas de page , pris par le décret C.P. 1978- ...[+++]3453 du 16 novembre 1978Note de bas de page et le Règlement sur la classification des carcasses de veauNote de bas de page , pris par le décret C.P. 1984-1953 du 7 juin 1984Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant la classification des carcasses de bétail, ci-après.

(4) Le classificateur, lorsqu’il classe une carcasse de bétail, ne peut lui assigner une catégorie que si elle satisfait aux normes applicables établies dans le présent règlement.