Traduction de «livestock disease control act » (Anglais → Français) :

(151) La Commission devrait adopter des actes d’exécution immédiatement applicables dans des cas dûment justifiés ayant notamment trait à l’inscription sur les listes des maladies et espèces, aux maladies répertoriées devant faire l’objet de différentes séries de mesures de prévention et de lutte, à l’entreposage, à l’approvisionnement, au stockage, à la délivrance et aux autres procédures concernant les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union, à la fixation de mesures spéciales de lutte contre la maladie et aux d ...[+++]érogations limitées dans le temps à celles-ci, aux dispositions spéciales et limitées dans le temps concernant les mouvements d’animaux terrestres et aquatiques, aux mesures d’urgence, ainsi qu’à l’établissement d’une liste de pays et territoires tiers pour l’entrée dans l’Union.

1. Si la présence de maladies répertoriées visées à l’article 8, paragraphe 1, points b) et c), est soupçonnée chez des animaux détenus, les opérateurs, les professionnels des animaux et les détenteurs d’animaux de compagnie, outre la notification des signes et soupçons à l’autorité compétente et aux vétérinaires conformément à l’article 16, paragraphe 1, et dans l’attente de l’adoption par l’autorité compétente de mesures de lutte contre la maladie conformément à l’article 74, paragraphe 1, prennent les mesures adaptées de lutte contre la maladie visées à l’article 74, paragraphe 1, point a), et dans tout ...[+++]acte délégué adopté en application de l’article 74, paragraphe 3, afin d’empêcher la propagation de ladite maladie répertoriée des animaux, établissements et sites touchés relevant de leur responsabilité à d’autres animaux ou aux humains.

Il s'agit en particulier des instruments suivants: la directive 96/22/CE , la directive 96/23/CE , le règlement (CE) no./ , le règlement (CE) no 999/2001 , le règlement (CE) no 2160/2003 , la directive 86/362/CEE , la directive 90/642/CEE et les mesures d'exécution qui en découlent, la directive 92/1/CEE , la directive 92/2/CEE et les actes relatifs à la lutte contre des maladies animales telles que la fièvre aphteuse, la peste porcine, etc., ainsi que les exigences relatives aux contrôles officiels en matière de bien-être des animaux.

Il s'agit en particulier des instruments suivants: la directive 96/22/CE , la directive 96/23/CE , le règlement (CE) no 854/2004 , le règlement (CE) no 999/2001 , le règlement (CE) no 2160/2003 , la directive 86/362/CEE , la directive 90/642/CEE et les mesures d'exécution qui en découlent, la directive 92/1/CEE , la directive 92/2/CEE et les actes relatifs à la lutte contre des maladies animales telles que la fièvre aphteuse, la peste porcine, etc., ainsi que les exigences relatives aux contrôles officiels en matière de bien-être des animaux.

Une agence indépendante, dénommée Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, devrait servir de source communautaire d'avis, d'assistance et d'expertise scientifiques indépendants, qui s'appuierait sur son propre personnel médical, scientifique et épidémiologique formé ou sur celui des instances compétentes reconnues agissant au nom des autorités des États membres responsables de la santé publique.

b) seuls les produits qui contiennent des substances mentionnées à l'annexe I ou énumérées à l'annexe II peuvent être utilisés comme produits phytosanitaires, engrais, amendements du sol, aliments des animaux, matières premières pour aliments des animaux, aliments composés pour animaux, additifs alimentaires pour animaux, certaines substances utilisées dans l'alimentation des animaux relevant de la directive 82/471/CEE, produits de nettoyage et de désinfection des bâtiments et des installations d'élevage, produits pour lutter contre les organismes nuisibles et les maladies dans les bâtiments et les installations d'élevage ou à toute autr ...[+++]e fin précisée à l'annexe II pour certains produits.