Traduction de «load member » (Anglais → Français) :

3. La migration du système national du SIS 1+ au SIS II consiste, pour chaque État membre, à charger les données du N.SIS II, lorsque le N.SIS II concerné doit contenir un fichier de données (ci-après dénommé «copie nationale») comprenant une copie complète ou partielle de la base de données du SIS II, puis à basculer du N.SIS vers le N.SIS II. La migration est effectuée selon un calendrier détaillé qui est établi par la Commission et les États membres participant au SIS 1+, agissant au sein du Conseil.

4. Les États membres de transbordement communiquent aux États membres de destination les informations relevées sur le document de transport concernant la nature des produits de la pêche, leur poids, le port de chargement et le chargeur dans le pays tiers, le nom du navire transporteur et le port de transbordement et de destination, dans les meilleurs délais dès que ces informations sont connues et avant la date d'arrivée prévue au port de destination.

(10) Les États membres doivent autoriser, selon la décision 93/465/CEE , la libre circulation sur leur territoire, la mise sur le marché, l'utilisation pour toute opération de transport ou l'utilisation conformément à leur destination, des unités de chargement intermodales portant le marquage CE et les symboles, prévus dans la présente directive, indiquant que le contrôle périodique a été effectué, sans exiger d'évaluation supplémentaire pour des motifs tenant à l'application de la présente directive ou, en ce qui concerne l'unité européenne de chargement intermodale, la conformité à d'autres exigences techniques.

2. Les États membres présument conformes à toutes les dispositions de la présente directive les concernant, les unités de chargement intermodales et les unités européennes de chargement intermodales portant le marquage CE prévu à l'article 8 et munis de la déclaration de conformité prévue à l'annexe VII.

(11) Il convient qu'un État membre puisse prendre des mesures, en informant la Commission, pour limiter ou interdire la mise sur le marché et l'utilisation d'unités de chargement intermodales notamment lorsque celles-ci présentent un risque particulier pour la sécurité des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, ou lorsque ces unités munies du marquage CE, du symbole se référant à la réévaluation de ces unités ou du symbole relatif au contrôle périodique sont non conformes.

2. L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire, quelles que soient ses dimensions, transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, venant d'un port situé en dehors de la Communauté et faisant route vers un port d'un État membre ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe I, point 3, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, ou dès que le port de destination ou le lieu de mouillage est connu, si cette information n'est pas disponible au momen ...[+++]t du départ.