Traduction de «loading and unloading cages » (Anglais → Français) :

Avant et pendant les opérations de chargement et de déchargement, l'équipage à bord et le personnel à quai doivent être en contact et en accord, et de plus un plan doit être convenu à l'avance en ce qui concerne la façon dont le chargement et le déchargement se déroulent.

Ce type d’accidents touche au manque d’entretien, mais il s’agit également dans une large mesure d’accidents se produisant dans le cadre du chargement et du déchargement.

Mais ce que l’on ne souligne pas ici, c’est qu’une partie du voyage est formée par le chargement et le déchargement eux-mêmes.

Nous avons à juste titre converti en une obligation le droit de faire cesser une opération de chargement ou de déchargement.

– Que l’article 98 soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 41, page 58, de ce qui suit : « 98 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de la gestion, du contrôle, de l'aménagement et de l'utilisation de la voie maritime et des immeubles ou entreprises connexes, notamment en ce qui touche : a) la navigation et l'usage des eaux navigables de la voie maritime par des navires, y compris le mouillage, l'amarrage, le chargement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l'équipement de chargement et de déchargement; b) l'usage de la voie maritime et des terrains relatifs à la voie maritime et la protection de leur ...[+++]environnement, y compris la réglementation ou l'interdiction de l'équipement, de bâtiments, d'ouvrages ou d'activités; c) l'enlèvement, la destruction ou l'aliénation de navires ou de toutes parties s'en étant détachées, de bâtiments, d'ouvrages ou d'autres choses qui gênent la navigation dans la voie maritime, et le recouvrement des coûts afférents; d) le maintien de l'ordre et la sécurité des personnes et des biens dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; e) la réglementation des personnes, des véhicules et des aéronefs dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; f) la réglementation — y compris l'interdiction — de l'excavation, de l'enlèvement ou du dépôt de matériaux ou de toute autre activité de nature à avoir un effet quelconque sur la navigabilité de la voie maritime ou sur les terrains voisins; g) la réglementation — y compris l'interdiction — du transport, de la manipulation et du stockage dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime, d'explosifs ou d'autres substances qui, à son avis, constituent un danger — réel ou apparent — pour les personnes ou les biens (2) Les règlements pris en application du paragraphe (1) peuvent être rendus obligatoires pour Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province (3) Les règlements pris par l'Administrat ...

Article 63 Roy Cullen propose, - Que l’article 63 modifié : a) par substitution, aux lignes 5 et 6, page 39, de ce qui suit « bles par les navires dans le port, y » b) par substitution, aux lignes 8 à 14, page 39, de ce qui suit : « gement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l’équipement de chargement et de déchargement; » c) par substitution, aux lignes 16 et 17, page 39, de ce qui suit : « tion de navires ou de toutes parties s’en étant détachées, de bâtiments, d’ouvrages ou d’autres choses qui gênent la navigation dans le por ...[+++]t et le recouvrement des coûts » d) par substitution, aux lignes 37 à 46, page 39, de ce qui suit : « fédéraux confiés à sa gestion».