Translation of "loan maturing within one year " (English → French) :

échéance à moins d'un an | échéance de la période considérée | échéance de la période de consolidation | exigible à moins d'un an

dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur

créances dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an

dans le délai d'un an

créances dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

(iii) un montant égal au total du coût indiqué, pour la société, à la fin de cette année, de chaque obligation, débenture, lettre de change, billet, hypothèque ou titre semblable qui ne figurait pas à l’inventaire de la société à l’égard d’une entreprise exploitée par elle au Canada (autre qu’une créance visée aux alinéas (2)e) ou g) ou une créance dont le montant a été déduit en vertu de l’alinéa 20(1)p) de la Loi dans le calcul du revenu de la société pour l’année), qui a été émis par une personne résidant au Canada avec laquelle la société n’avait pas de lien de dépend ...[+++]ance et qui échoit au cours de l’année qui suit la date à laquelle il a été acquis par la société,

(iii) un montant égal au total du coût indiqué, pour la société de personnes, à la fin de cet exercice, de chaque obligation, débenture, lettre de change, billet, hypothèque ou titre semblable qui ne figurait pas à l’inventaire de la société de personnes à l’égard d’une entreprise exploitée par elle au Canada (à l’exception d’une créance visée à l’alinéa (5)d) ou f) et d’une créance dont le montant a été déduit en vertu de l’alinéa 20(1)p) de la Loi dans le calcul du revenu de la société de personnes pour l’exercice), qui a été émis par une personne résidant au Canada avec laquelle aucun des associés de la société de personnes n ...[+++]’avait de lien de dépendance et qui échoit dans un délai d’un an suivant la date à laquelle il a été acquis par la société de personnes;

(2.6) Le paragraphe (2) ne s’applique pas aux prêts ou aux dettes remboursés dans un délai d’un an suivant la fin de l’année d’imposition du prêteur ou du créancier au cours de laquelle ils ont été consentis ou contractés, s’il est établi, à la suite d’événements postérieurs ou autrement, que le remboursement n’a pas été fait dans le cadre d’une série de prêts, de remboursements ou d’autres opérations.

(2) Dans le cas où le prêteur avance moins des trois quarts du montant d’un prêt à un agriculteur ou à une coopérative de commercialisation des produits agricoles, le ministre peut, sur demande de celui-ci faite dans l’année qui suit le versement de la première avance sur ce prêt, lui rembourser la partie des droits payés en application de l’alinéa (1)b) qui sont attribuables à la partie du prêt qui n’a pas encore été avancée.