Translation of "locked-in retirement account " (English → French) :

Enfin, il faut ajouter l'incertitude qui sera engendrée par la cohabitation des règles applicables aux comptes de retraite immobilisée et fonds de revenu viager de juridiction provinciale et de juridiction fédérale et la fiducie de droit civil.

L'Irlande a récemment introduit des comptes d'épargne personnelle de retraite (PRSA), peu onéreux, d'un accès aisé, et des comptes d'investissement personnel de longue durée pour permettre aux gens d'épargner pour leur retraite d'une manière flexible.

i) à l’ouverture d’un compte de régime enregistré, notamment un régime de compte de retraite immobilisé, un compte de régime enregistré d’épargne-retraite et un compte de régime enregistré d’épargne-retraite collectif;

b) En ce qui concerne les États-Unis, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément aux lois adoptées après la date de signature du Protocole : les régimes admissibles en vertu du paragraphe 401a) du Internal Revenue Code (y compris les conventions prévues au paragraphe 401k)), les régimes de retraite particuliers qui font partie d’un régime simplifié de pension des employés qui satisfait aux exigences du paragraphe 408k), les comptes de retraite simples en vertu du paragraphe 408p), les régimes de rentes admissibles en vert ...[+++]u du paragraphe 403a), les régimes en vertu du paragraphe 403b), les fiducies en vertu du paragraphe 457g) qui fournissent des avantages en vertu de régimes visés par le paragraphe 457b), le Thrift Savings Fund (paragraphe 7701j)), et tout compte de retraite particulier en vertu du paragraphe 408a) dont la capitalisation provient uniquement du transfert des cotisations d’un ou de plusieurs des régimes cités précédemment.

«Le règlement concernant un système de registres normalisé et sécurisé garantit que les quotas, les REC et les URE restitués par les exploitants d’aéronefs ne sont transférés sur des comptes de retrait des États membres au titre de la première période d’engagement du protocole de Kyoto que dans la mesure où ces quotas, REC et URE correspondent à des émissions incluses dans les totaux des inventaires nationaux des États membres pour cette période».

Neuvièmement, tous les comptes de retraite personnels après impôt devraient être intégralement transférables au décès, sans aucune conséquence fiscale pour les fonds conservés dans le compte, y compris le revenu gagné qui s'y est accumulé.