Traduction de «long-distance telephone communication » (Anglais → Français) :

Il convient par conséquent, de justifier, en se fondant sur des critères objectifs, toute différence de tarif de détail significative entre les communications nationales fixes longue distance qui sont des communications à destination d'une zone portant un code de zone géographique différent dans le plan national de numérotation et les communications fixes aboutissant dans un autre État membre.

a) en ce qui concerne les communications fixes, que les tarifs appliqués pour les communications nationales longue distance.

Il convient par conséquent, de justifier, en se fondant sur des critères objectifs, toute différence de tarif de détail significative entre les communications nationales fixes longue distance qui sont des communications à destination d'une zone portant un code de zone géographique différent dans le plan national de numérotation et les communications fixes aboutissant dans un autre État membre.

La concurrence du transport aérien menace de signer l’arrêt de mort du transport par rail sur les distances moyennes, en dépit des investissements dans des trains à haute vitesse pour des distances allant jusqu’à 1000 kilomètres et malgré la communication de la Commission 'Transport aérien et Environnement' de 1999 et le Livre blanc sur la politique des transports à l’horizon 2010.

En ce qui concerne les services fixes, la Commission a distingué l'accès de l'abonné (détail) aux services commutés de téléphonie vocale (communications locales, interurbaines et internationales), l'accès des opérateurs (gros) aux réseaux (communications locales, interurbaines et internationales) et les services de communications de données pour les entreprises(56).

Enfin, il convient de mentionner que l'exercice de la pêche par les navires communautaires n'a pas entraîné de conflit d'intérêt, ni de préjudice aux secteurs artisanaux locaux de la pêche, étant donné que les accords conclus par l'Union européenne avec ceux-ci sont soit des accords concernant le thon, qui garantissent le droit de passage pour pêcher les espèces hautement migratoires (normalement les thonidés) qui passent par les ZEE de ces pays ou, en ce qui concerne les espèces démersales, la possibilité, pour les flottes communautaires, d'opérer à partir de 12.000 nautiques, ce qui évite tout heurt entre la flotte artisanale locale et ...[+++] la flotte hauturière communautaire.