As regards aid for land consolidation, promotion measures in form of publications aimed at raising awareness of agricultural products among the wider public, ai
d to compensate for losses caused by adverse climatic event which can be assimilated to a natural disaster, aid to compensate f
or the costs of the eradication of animal diseases and plant pests and for losses
caused by those animal diseases or plant pests, aid to cover the costs of the removal and destruction of fallen stock, aid for re
...[+++]search and development, aid to make good the damage caused by natural disaster and aid for investments in favour of conservation of cultural and natural heritage on the agricultural holding the existence of an incentive effect should not be required or should be deemed to be present if the specific conditions set out for those categories of aid in this Regulation are fulfilled.En ce qui concerne les aides au remembrement, les m
esures de promotion sous la forme de publications destinées à sensibiliser le grand public aux produits agricoles, les aides destinées à c
ompenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle, les aides destinées à compenser les
coûts afférents à l'éradication de maladies animales ou d'organismes nuisibles aux végéta
...[+++]ux ainsi que les pertes causées par ces maladies animales ou ces organismes nuisibles aux végétaux, les aides couvrant les coûts liés à l'élimination et à la destruction des animaux trouvés morts, les aides à la recherche et au développement, les aides destinées à remédier aux dommages causés par une calamité naturelle et les aides aux investissements en faveur de la conservation du patrimoine culturel et naturel situé dans l'exploitation agricole, l'existence d'un effet incitatif ne devrait pas s'appliquer ou devrait être présumée si les conditions spécifiques fixées pour ces catégories d'aides dans le présent règlement sont remplies.
