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formulaire de réclamation [ avis de sinistre | formulaire de demande de règlement | formulaire de déclaration de sinistre | formulaire de demande d'indemnité ]

avis de sinistre [ déclaration de sinistre | communication de sinistre ]

déclaration de sinistre

formulaires standard d'avis de marché

Avis de cours

déclaration de sinistre | demande d'indemnité | demande de règlement | avis de sinistre

Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même ...[+++] dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

preuve de sinistre | état des pertes | relevé des dommages

garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de pertes

6. Le transporteur n’est responsable de la perte de marchandises que si un avis de la perte, sous forme imprimée ou électronique, est reçu par le transporteur initial ou le transporteur livreur dans les quatre mois qui suivent l’expiration d’un délai raisonnable pour la livraison des marchandises, et il n’est responsable des dommages ou d’un retard de transport subis par les marchandises que si un avis des dommages ou du retard, sous forme imprimée ou électronique, est reçu par le transporteur initial ou le transporteur livreur dans les quatre mois qui su ...[+++]ivent la livraison des marchandises.

d) une copie soit de l’État des résultats des activités d’une entreprise agricole (formulaire T2042), soit de l’État A — Renseignements pour le PCSRA et état des résultats des activités d’une entreprise agricole pour particuliers (formulaire T1163), selon celui qui a été soumis avec la déclaration de revenus du demandeur pour une des années suivantes pour laquelle le demandeur a déclaré un revenu agricole pour la vente de fruits tendres, à savoir : l’année précédant celle de la délivrance de l’avis visé au paragraphe 2(1), l’année où l’avis a été délivré ou l’année où le demandeur a subi la perte;

(3) Lorsque le factage des marchandises n’est pas effectué par le transporteur et que la personne qui est autorisée à recevoir les marchandises a reçu du transporteur, sous forme imprimée ou électronique, l’avis d’arrivée des marchandises, la responsabilité du transporteur pour les pertes, les dommages et les retards de transport subis par les marchandises est celle d’un entreposeur, advenant qu’un incendie mettant en cause les marchandises survienne au point de destination ou au port d’exportation :

44. Lorsqu’il paraît au Registraire qu’un certificat a été détruit, perdu ou volé, un chèque d’un montant égal au montant payable à l’échéance du certificat en cause peut être émis sur souscription, par le titulaire du certificat ou par quelqu’un agissant pour son compte et qui est acceptable au Registraire, d’un engagement en une forme approuvée par le Registraire, mais, à moins que le Registraire dans l’exercice de sa discrétion n’en juge autrement, aucun chèque ne sera émis en vertu du présent article avant qu’au moins trois mois ...[+++] ne se soient écoulés depuis la date à laquelle le Registraire a reçu pour la première fois notification que le certificat aurait été détruit, perdu ou volé.