Translation of "low rate data transcription facility " (English → French) :

Dans l’établissement que je dirige et les autres établissements pour femmes à l’échelle du pays, ces résultats sont confirmés par le faible nombre de saisies de drogue et le faible nombre de résultats d’analyses d’urine positifs.

5. L’exploitant d’une installation à faible niveau d’émission est dispensé de l’obligation, énoncée à l’article 28, paragraphe 2, de déterminer les données relatives aux stocks au début et à la fin de la période de déclaration afin d’inclure l’incertitude liée aux variations des stocks dans l’évaluation de l’incertitude, lorsque les installations de stockage peuvent contenir au moins 5 % de la consommation annuelle de combustible ou de matière pendant la période de déclaration.

Contrairement aux affirmations de l'ASFC, aucune entente n'a été conclue entre les points d'entrée et la police locale relativement à la poursuite et à l'appréhension de personnes qui passent le poste sans s'arrêter, et à ce que nous sachions, même les données peu fiables de l'ASFC témoignent du fait que cela arrive environ 900 fois par année, et un nombre trop faible d'entre eux sont arrêtés.

Pour réduire davantage un taux déjà bas, on propose d'établir des programmes facultatifs et non répressifs de communication de données sur la sécurité.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Certains sont clairement définis comme des projets de recherche, ce qui veut dire que nous soutenons la recherche, nous facilitons le travail des chercheurs pour qu'ils aient accès à diverses données, pour analyser, par exemple, pourquoi le chômage non structuré, si important, ne figure pas dans les statistiques que nous recevons et selon lesquelles le Brésil progresse, et n'a qu'un très faible taux de chômage.