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Low Value Remission Order
Low value purchase order
Samples of Negligible Value Remission Order

Traduction de «low value remission order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Low Value Remission Order

Décret de remise sur les expéditions de faible valeur


Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]

Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]


Low value purchase order

commande d'achat de faible valeur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Although charges for cross-border transfers have tended to decline over the past five years, typical charges [4] for a very low value transfer of EUR100 are currently of the order of EUR12, although in some instances they may be as low as EUR5 or as high as EUR20 (exceptionally they can exceed that amount).

Bien qu'ils aient eu tendance à baisser au cours des cinq dernières années, les frais habituellement prélevés pour un virement de très faible montant (100 euros) sont actuellement de l'ordre de 12 euros en moyenne (en fait, ils peuvent aller de 5 à 20 euros, voire plus, dans des cas exceptionnels) [4].


1. This Order may be cited as the Samples of Negligible Value Remission Order.

1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable.


Samples of Negligible Value Remission Order (C.R.C., c. 786)

Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable (C.R.C., ch. 786)


Samples of Negligible Value Remission Order

Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable


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In order to allow the development of user-friendly and accessible means of payment for low-risk payments, such as low value contactless payments at the point of sale, whether or not they are based on mobile phone, the exemptions to the application of security requirements should be specified in regulatory technical standards.

Afin de permettre le développement de moyens de paiement accessibles et faciles à utiliser pour les paiements présentant peu de risques, tels que les paiements de faible valeur sans contact au point de vente, qu’ils soient ou non fondés sur la téléphonie mobile, les dérogations à l’application des exigences de sécurité devraient être précisées dans les normes techniques de réglementation.


When the vested pension rights or the value of the vested pension rights of an outgoing worker do not exceed an applicable threshold established by the Member State concerned, and in order to avoid excessive administrative costs resulting from the management of a large number of low-value dormant pension rights, pension schemes may be given the option not to preserve those vested rights but, instead, to pay the outgoing worker a ca ...[+++]

Lorsque les droits à pension acquis par un travailleur sortant ou leur valeur ne dépassent pas le seuil applicable fixé par l'État membre concerné, et afin d'éviter les coûts administratifs excessifs qu'impose la gestion d'une grande quantité de droits à pension dormants de faible valeur, les régimes de pension peuvent avoir la possibilité de ne pas préserver ces droits à pension acquis mais de recourir au paiement, au travailleur sortant, d'un capital représentant la valeur des droits à pension acquis.


This project aims at implementing a ‘zero value/low value’ sustainment enabling contract with the nominated Station Operator institution of host countries that have demonstrated their willingness to implement the required support structure in their country for their stations, in order to facilitate PTS contracting work at these stations.

Ce projet vise à mettre en œuvre un contrat permettant la viabilité des stations pour un coût nul ou faible avec l'institution désignée pour exploiter une station dans les pays d'accueil des stations qui ont démontré leur volonté de mettre en place chez eux la structure de support nécessaire pour leurs stations, afin que le STP puisse plus facilement passer des marchés pour ces stations.


Other than in the case of low value contracts, the contracting authority may, if it deems it appropriate and proportionate on a case-by-case basis and subject to a risk-analysis, require contractors to lodge a guarantee in order to:

En dehors du cas des contrats de faible valeur, le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge approprié et proportionné, au cas par cas et sous réserve d'une analyse du risque, exiger une garantie de la part des contractants afin:




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Date index: 2022-09-21
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