Traduction de «low-income cut-off » (Anglais → Français) :

seuil de faible revenu

principe du seuil de faible revenu

montant applicable de la grille des seuils de faible revenu visée à l'annexe IV

robinet de sécurité à pression de consigne minimale

interrupteur à bas niveau d'eau

dépression coupée

dépression coupée

Pour ce qui est des ménages dont le revenu est plus bas que le niveau de faible revenu établi par Statistique Canada, en 2006, les ménages des nouveaux immigrants à faible revenu représentaient 43 p. 100 de l'ensemble des ménages des nouveaux immigrants, soit un taux trois fois plus élevé que les ménages non immigrants.

M. deGroot-Maggetti : Pour vous donner un exemple, le seuil de faible revenu, qui est calculé pour diverses villes, pour une ville de plus de 500 000 habitants, le revenu avant impôts qu'un individu devrait gagner se situerait autour de 20 000 $ par an, qui représente le seuil de faible revenu pour une grande ville.

18. appelle la Commission à reconnaître l'importance du droit humain à l'eau et à l'assainissement ainsi que l'importance de l'eau en tant que bien public revêtant une importance fondamentale pour l'ensemble des citoyens de l'Union et non en tant que marchandise; constate avec préoccupation que depuis 2008, du fait de la crise financière et économique et des politiques d'austérité qui ont creusé la pauvreté en Europe et entraîné à la hausse le nombre de ménages à faibles revenus, de plus en plus de personnes ont des difficultés à payer leurs factures d'eau et que l'accessibilité économique de l'eau suscite une inquiétude croissante; s' ...[+++]oppose aux coupures d'eau et aux coupures forcées de l'approvisionnement en eau et demande aux États membres de mettre immédiatement un terme à ces situations lorsqu'elles sont dues à des problèmes socio-économiques rencontrés par des ménages défavorisés; se félicite que, dans certains États membres, des "banques d'eau" ou quotas minimums d'eau soient utilisés pour aider les personnes les plus vulnérables à assumer les coûts des services publics, afin de garantir l'eau en tant que composant inaliénable des droits fondamentaux;

De même, les procédures ayant pour objet un ajustement de dettes ne devraient pas englober les procédures spécifiques d'effacement des dettes d'une personne physique ayant de très faibles revenus et des actifs de très faible valeur, à condition que ce type de procédure ne prévoie en aucun cas le paiement de créanciers.