Translation of "low-load test current " (English → French) :

Selon les règles actuelles, un aîné âgé entre 60 et 64 ans, qui est marié, en union de fait ou veuf est admissible à la Sécurité de la vieillesse s'il répond aux critères définissant un revenu faible, et si sa conjointe reçoit la pension de vieillesse et le supplément.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande che ...[+++]valine, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

Bien que la qualité de l'eau du lac des Bois relève d'une commission canadienne, la Commission de contrôle du lac des Bois, et, lorsque les niveaux sont trop hauts ou trop bas, de la Commission internationale de contrôle du lac des Bois, la motion concerne la gestion de la qualité de l'eau, qui laisse à désirer comparativement à la gestion de la qualité de l'eau des autres plans d'eau à la frontière canado-américaine. En ce moment, le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario prélève chaque année des échantillons de l'eau du lac.

En vue de réduire le risque de distorsion de concurrence que pourraient générer les aides octroyées pour couvrir les coûts des tests EST pour le bétail abattu aux fins de la consommation humaine, et en vue d'encourager la recherche de méthodes de test moins coûteuses, l'aide sera limitée à 40 EUR, qui est actuellement le prix le moins élevé disponible dans la Communauté;

b) Pour les moteurs essayés dans la configuration d'essai "régulation de la charge du dynamomètre": durant chaque mode du cycle d'essai, après la période transitoire initiale, le régime indiqué est maintenu à ± 2 % du régime nominal ou à ± 3 min-1, le plus grand de ces écarts étant retenu, mais il sera maintenu dans tous les cas à ± 5 %, sauf lorsque le moteur est au ralenti, où il faudra respecter les tolérances indiquées par le constructeur.

Dans l'intérêt des patients aussi bien que de l'industrie européenne, des spécialistes de l'étude des matériaux de Suisse, d'Allemagne de France et du Royaume-Uni collaborent avec de grands fabricants de prothèses (par ex. CERASIV) et des organismes de normalisation expérimentés afin d'élaborer des méthodes d'essai avancées qui devront mieux refléter les contraintes subies par la prothèse dans les conditions de vie quotidiennes Détection plus rapide des cas de contamination microbiologique Les tests d'activité microbiologique utilisés actuellement, ont leur origine au 19e siècle et sont abondamment utilisés dans un grand nombre de secteu ...[+++]rs (p. ex. pour évaluer la qualité de l'eau).