Traduction de «low-loss glass fibre » (Anglais → Français) :

fibre de verre à faible taux de perte

verre à faibles pertes | verre à faibles pertes diélectriques

verre à faibles pertes

verre à faibles pertes diélectriques

fibre de silice à faible perte à gaine éthylène-propylène perfluorée

(3) Les renforcements en fibre de verre seront du type de verre « E » légèrement alcalin, c’est-à-dire contenant au plus un pour cent d’alcali, calculé comme Na O.

L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite de l’arrêt de la Cour de 2014 était très inférieur au rendement potentiel que la partie requérante aurait ...[+++]pu obtenir si, au lieu de verser cet argent à la Commission en 2008, elle l’avait investi dans ses activités, et 3) préjudice non financier dû au fait que la décision avait erronément imposé l’amende la plus élevée à la partie requérante en 2007 et au fait que, le Tribunal n’ayant pas statué dans un délai raisonnable, cette erreur n’a été rectifiée que tardivement par la Cour en novembre 2014.

L'octroi d'aides au secteur des fibres synthétiques a fait l'objet d'une surveillance stricte depuis 1977, année où la Commission a décidé, vu, d'une part, le faible taux d'utilisation des capacités de production de fibres synthétiques dans la Communauté et les pertes d'emploi consécutives et, d'autre part, le risque que les aides à ce secteur aggravent la situation et faussent la concurrence, d'instaurer un encadrement des aides au secteur des fibres synthétiques.

- Encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques - Durée de validité de l'encadrement prolongée de neuf mois jusqu'au 31.3.96 - Étude de consultant sur l'efficacité de l'encadrement depuis son entrée en vigueur en 1977 L'octroi des aides au secteur des fibres synthétiques a été soumis à un contrôle strict depuis 1977. À l'époque, constatant le faible taux moyen d'utilisation des capacités par les producteurs de la Communauté et les pertes d'emplois qui en découlaient, ainsi que le risque qu'une poursuite de l'aide à ce secteur n'entraîne une aggravation de la situation et ne fausse la concurrence, la Commission a pro ...[+++]posé des mesures utiles, conformément à l'article 93 paragraphe 1 du traité CE.