Traduction de «low-water regulation » (Anglais → Français) :

Le règlement définit le champ d'intervention du Fonds de cohésion: conformément à la proposition de la Commission, le Fonds de cohésion, dans le domaine de l'environnement, favorisera la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs et soutiendra les investissements liés à l'adaptation au changement climatique et à la prévention des risques, les investissements réalisés dans les secteurs de l'eau et des déchets ainsi que dans l'environnement urbain.

Cela pourrait un jour mener à la prise de règlements limitant la consommation d’eau des électroménagers et des appareils sanitaires comme les lave-vaisselle, les pommes de douche et les toilettes en rendant les appareils sanitaires à débit réduit obligatoires, puisque leur utilisation influe sur la consommation d’énergie(10).

Cela pourrait un jour mener à la prise de règlements limitant la consommation d’eau des électroménagers et des appareils sanitaires comme les lave-vaisselle, les pommes de douche et les toilettes en rendant les appareils sanitaires à débit réduit obligatoires, puisque leur utilisation influe sur la consommation d’énergie(10).

la diminution des droits de douane et la disparition des obstacles quantitatifs à la frontière, qui, tant qu'ils étaient élevés, limitaient de toute façon les échanges : selon l’image de Richard Baldwin, c’est à marée descendante que l’on voit apparaître les écueils cachés à marée haute ; l'évolution des échanges vers des biens et des services au « contenu idéologique » plus marqué : le développement des échanges agricoles met en jeu la question du rapport à la nature, à l’environnement ou à l’alimentation, que les ethnologues considèrent comme autant de marqueurs culturels ; celui des échanges de services, celle du mode de régulation des services public ...[+++]s ou du rapport à la culture (« diversité culturelle », version modernisée de l’exception culturelle) ; l'évolution de la société elle-même vers une plus grande attention et une plus grande exigence des citoyens et des consommateurs, dont la prise de conscience s’est cristallisée avec le développement des ONG et des moyens de communication globaux et qui a pour effet « d’idéologiser » des matières qui ne l'étaient pas jusqu’ici (un commerce autrefois aussi anodin que celui des piles électriques est désormais porteur de conceptions différentes du respect de l’environnement).

Il ressort de nouvelles données scientifiques que les captures de cabillaud effectuées dans les pêcheries exploitées conformément aux conditions visées à l'annexe IV, point 17, du règlement (CE) no 2287/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 établissant pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (3) seront très probablement faibles et que lesdites pêcheries n'ajoutent donc aucun risque significatif pour la reconstitution de ...[+++]s stocks de cabillaud.

Par ailleurs, les prescriptions réglementaires peuvent constituer un frein qui varie selon les États, comme c'est notamment le cas des mesures de stockages des grumes, en ce qui concerne les exigences d'étanchéité du terrain, les limitations des prélèvements d'eau à 5 % du débit d'étiage en France, 30 % en Allemagne, le suivi des rejets.