Translation of "lower the fly-ladders " (English → French) :

3.2. Un ballon libre non habité de la catégorie «lourd» ou «moyen» ne sera pas lâché d’une manière qui l’amènera à voler à moins de 300 m (1 000 ft) au-dessus des secteurs très peuplés des villes ou des agglomérations, ou au-dessus d’une assemblée en plein air de personnes sans rapport avec le vol.

La Commission a en outre recommandé que les États membres prennent toutes les mesures appropriées afin de garantir la sécurité des navires battant leur pavillon équipés desdites soupapes, notamment, au moins, les dispositions suivantes: a) analyser les éventuels cas qui pourraient indiquer un dysfonctionnement des soupapes, en particulier en ce qui concerne le martèlement et les pics de pression au cours du chargement et du déchargement; b) s'assurer qu'aucun navire équipé desdites soupapes n'est autorisé à transporter des cargaisons dont la MESG est inférieure à 0,9 mm.

iii) Les navires battant le pavillon d'un État ayant fait l'objet d'un audit indépendant conformément au cadre et aux procédures du système volontaire d'audit des États membres de l'OMI et qui a démontré sa conformité aux instruments applicables en se conformant aux mesures prévues à l'article 9, paragraphe 3, troisième tiret, ou bien, jusqu'à ce que ces mesures soient prises, en fournissant la preuve qu'il avait soumis un plan d'action correctrice, sont réputés présenter un risque plus faible.

iii) Les navires battant le pavillon d'un État ayant fait l'objet d'un audit indépendant conformément au cadre et aux procédures du système volontaire d'audit des États membres de l'OMI et qui a démontré sa conformité aux instruments applicables en se conformant aux mesures prévues à l'article 6 bis, paragraphe 3, troisième tiret, ou bien, jusqu'à ce que ces mesures soient prises, en fournissant la preuve qu'il avait soumis un plan d'action correctrice, sont réputés présenter un risque plus faible.