Translation of "lower-priced line " (English → French) :

Je ne dis pas que cela donne le prix inférieur juste que les consommateurs devraient payer, parce que la question est pancanadienne, mais cela assure une certaine réglementation et une certaine cohérence dans les prix sur une certaine période, ce qui évite au moins aux consommateurs le choc des variations de prix et les longues files d'attente que l'on voit dans d'autres provinces lorsque des augmentations de prix, qui ne dépendent que des caprices du marché, sont annoncées.

Les États membres calculent le coût des émissions de gaz à effet de serre des mesures/groupes/variantes, cumulées sur la période de calcul, en faisant la somme des émissions annuelles de gaz à effet de serre multipliées par le prix escompté, par tonne d’équivalent CO, des quotas d’émission de gaz à effet de serre délivrés chaque année et en prenant comme limite inférieure de prix 20 EUR jusqu’en 2025, 35 EUR jusqu’en 2030 et 50 EUR après 2030, conformément aux scénarios actuels de la Commission concernant les prix prévus dans le SEQE (mesurés à prix constants 2008 et à adapter aux dates de calcul et à la méthode choisie).

Pour leurs calculs macroéconomiques, les États membres sont tenus d’utiliser comme limite inférieure les prix du carbone prévus dans le SEQE selon le scénario de référence de la Commission jusqu’en 2050, qui suppose la mise en œuvre de la législation existante mais pas de décarbonisation (première ligne du tableau ci-dessous).

Les États membres calculent le coût des émissions de gaz à effet de serre des mesures/groupes/variantes, cumulées sur la période de calcul, en faisant la somme des émissions annuelles de gaz à effet de serre multipliées par le prix escompté, par tonne d’équivalent CO2, des quotas d’émission de gaz à effet de serre délivrés chaque année et en prenant comme limite inférieure de prix 20 EUR jusqu’en 2025, 35 EUR jusqu’en 2030 et 50 EUR après 2030, conformément aux scénarios actuels de la Commission concernant les prix prévus dans le SEQE (mesurés à prix constants 2008 et à adapter aux dates de calcul et à la méthode choisie).

Le barème de prix appliqué aux contrats d’accès à long terme serait inférieur, par ligne d’accès, à celui des contrats à court terme.

Grâce à cette baisse des prix des lignes louées, le consommateur aura accès aux services de télécommunications et à l'internet à des tarifs plus avantageux, comme le prévoit l'initiative e-Europe.