Translation of "lowest achievable emission rate " (English → French) :

20. demande une discussion approfondie sur le choix des meilleurs instruments pour parvenir à des réductions d'émission au niveau mondial, comprenant aussi une évaluation critique des positions de l'UE dans ce contexte; estime toutefois que la préférence devrait être accordée à l'application d'instruments fondés sur le marché, étant donné que ces instruments permettent de réaliser les objectifs de réduction contraignants avec un coût social le plus bas possible;

Nous avons transmis à votre cabinet et aux cabinets de vos collègues un scénario en matière de politique énergétique qui nous permettrait d’atteindre un taux d’émission de CO2 et de gaz à effet de serre de 30% d’ici 2020.

1. Les États membres peuvent exclure du système communautaire, après avoir consulté l’exploitant, les installations qui ont déclaré à l’autorité compétente des émissions inférieures à 25 000 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone, et qui, lorsqu’elles ont des activités de combustion, ont une puissance calorifique de combustion inférieure à 35 MW, à l’exclusion des émissions provenant de la biomasse, pour chacune des trois années précédant la notification visée au point a), et qui font l’objet de mesures qui permettront d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes, à condition que l’État membre concerné remplisse les conditions sui ...[+++]vantes:

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de Kyoto, des modalités ont été définies et, notamment, un taux d'émission cible par État membre a été fixé pour parvenir à une réduction de 8 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne.

L’APME, l’association des producteurs de matières plastiques d’Europe, tout comme les États membres qui enregistrent les plus mauvais résultats en matière de recyclage, affirment que le taux de recyclage optimal est désormais atteint pour les emballages en plastique et qu’un taux plus élevé ne présenterait ni avantage commercial, ni avantage pour l’environnement.

Lorsque les valeurs limites d'émission susmentionnées ne peuvent être atteintes en raison des caractéristiques du combustible, les installations réalisent un niveau d'émission de SO2 de 300 mg/Nm3, ou un taux de désulfuration d'au moins 92 % dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 300 MWth; dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale supérieure à 300 MWth, un taux de désulfuration d'au moins 95 % ainsi qu'une valeur limite d'émission de 400 mg/Nm3 sont appliqués.