Traduction de «manufacturing margin » (Anglais → Français) :

(4) Compte tenu des effets disproportionnés résultant pour les petits constructeurs du respect des objectifs d'émissions spécifiques définis selon l'utilité du véhicule, de la charge administrative importante liée à la procédure de dérogation et des avantages marginaux en termes de réduction des émissions de CO2 des véhicules vendus par ces constructeurs, les producteurs qui représentent moins de 1 000 véhicules utilitaires légers neufs par an sont exclus du champ d'application de l'objectif d'émissions spécifiques et de la prime sur les émissions excédentaires.

(4) Compte tenu des effets disproportionnés résultant pour les petits constructeurs du respect des objectifs d'émissions spécifiques définis selon l'utilité du véhicule, de la charge administrative importante liée à la procédure de dérogation et des avantages marginaux en termes de réduction des émissions de CO2 des véhicules vendus par ces constructeurs, les producteurs qui représentent moins de 500 véhicules utilitaires légers neufs par an sont exclus du champ d'application de l'objectif d'émissions spécifiques et de la prime sur les émissions excédentaires.

Cette évaluation qualitative a mis en évidence des caractéristiques commerciales problématiques, notamment une intensification des échanges commerciaux et en particulier une augmentation des importations en provenance des pays à faibles coûts de fabrication, une pression concurrentielle accrue sur le plan international et seulement de modestes marges bénéficiaires, pour les années prises en considération, qui limitent la capacité des installations à investir pour réduire leurs émissions.

Cette évaluation qualitative a permis de montrer que ce marché présente des caractéristiques problématiques, comme l’intensification des échanges commerciaux, notamment une tendance à l’augmentation des importations en provenance de pays fabriquant à faible coût, un accroissement de la pression concurrentielle au niveau international, l’approvisionnement d’une part importante de la production dans l’Union par des PME et des marges bénéficiaires très modestes pour les années considérées par rapport au coût supplémentaire du CO — des caractéristiques qui limitent la capacité des installations à investir pour réduire leurs émissions.

L’alimentation électrique du tachygraphe doit s’effectuer par l’intermédiaire d’un dispositif de sécurité connecté directement à la batterie (marginal 220 514), et l’équipement électrique du mécanisme de levage de l’essieu de bogie doit être installé là où il l’a été pour la première fois par le constructeur du véhicule et être logé dans un boîtier de protection étanche approprié (marginal 220 517).

À la lumière de l'expérience, il est justifié de maintenir cette aide et d'en permettre l'adaptation pour tenir compte de l'évolution économique dans le secteur du sucre, notamment en ce qui concerne les marges de fabrication et de raffinage.