Translation of "marine bunker fuel " (English → French) :

prévoir un échantillonnage fréquent et précis des combustibles marins mis sur le marché ou utilisés à bord des navires, ainsi qu’une vérification régulière des livres de bord des navires et des notes de livraison de soutes*

Elle correspond aux livraisons ou ventes au marché intérieur (consommation intérieure), plus la consommation propre des raffineries, plus les soutes maritimes et aériennes internationales.

Votre Rapporteur considère que non seulement la Commission devrait présenter une proposition pour une norme de qualité totale pour le fioul de soute conformément aux dispositions de la directive 98/70, mais que des dispositions bien structurées et applicables en matière de surveillance et de sanctions devraient être développées afin que la qualité du combustible marin utilisé dans les eaux communautaires s'améliore vraiment et que les résultats escomptés en matière de qualité de l'air soient atteints.

Il rappelle la nécessité de prendre d'urgence des mesures pour réduire les émissions de GES provenant des combustibles de soute utilisés dans les transports internationaux, compte tenu de l'accord figurant dans le sixième programme d'action en faveur de l'environnement que la Communauté européenne a approuvé et sur la base duquel des mesures spécifiques pour réduire les émissions de GES provenant de l'aviation et des transports maritimes auraient dû être arrêtées au sein de l'OACI avant 2002 et au sein de l'OMI avant 2003.

Il rappelle la nécessité de prendre d'urgence des mesures pour réduire les émissions de GES provenant des combustibles de soute utilisés dans les transports internationaux, compte tenu de l'accord figurant dans le sixième programme d'action en faveur de l'environnement que la Communauté européenne a approuvé et sur la base duquel des mesures spécifiques pour réduire les émissions de GES provenant de l'aviation et des transports maritimes auraient dû être arrêtées au sein de l'OACI avant 2002 et au sein de l'OMI avant 2003.

(*) La Commission a adopté aujourd'hui, sur initiative de M. Carlo RIPA di MEANA, Commissaire responsable à l'environnement, une proposition de Directive du Conseil relative à la teneur en soufre du gasoil de chauffage, à usage industriel, maritime, automobile. Dans cette proposition, on envisage : - de réduire la teneur en soufre des carburants diesel dans les limites suivantes : * à 0,2% en poids à partir du 1er octobre 1994 * à 0,05% en poids à partir du 1er octobre 1996; - de veiller à la disponibilité sur le marché et à la distribution équilibrée du carburant diesel avec une teneur en soufre de 0,05% à partir du 1er octobre 1995; ...[+++]cela signifie que, au moins 25% de la quantité totale de gasoil distribué dans chaque Etat membre respectera cette teneur; - de réduire la teneur en soufre du gasoil de chauffage, à usage industriel et maritime dans les limites suivantes : * 0,2% en poids à partir du 1er octobre 1994 * 0,1% en poids à partir du 1er octobre 1999. La directive 87/219/CEE concernant la teneur en soufre du gasoil est entrée en vigueur le 1er janvier 1989.