Traduction de «market bag » (Anglais → Français) :

7. estime que les matières plastiques les plus dangereuses, celles dont il a été scientifiquement prouvé qu'elles sont les plus préjudiciables à la santé humaine et à l'environnement (notamment les microplastiques et les matières plastiques oxo-biodégradables), ainsi que celles qui contiennent des métaux lourds et d'autres substances susceptibles de rendre les processus de recyclage plus difficiles, devraient être graduellement retirées du marché ou purement et simplement interdites, dès que possible avant 2020, afin de développer un marché adapté à la réutilisation et au recyclage des matériaux, et estime qu'une collecte séparée de ces matériaux devrait être mise en place sans tarder ...[+++]; considère, à cet égard, qu'il convient de favoriser le remplacement des matériaux et des additifs plastiques dangereux, notamment en élargissant la liste des substances faisant l'objet d'une limitation qui figure dans la directive LdSD; estime, en outre, que conformément à la demande exprimée par une majorité de citoyens et de consommateurs européens , l'usage de sacs en plastique à usage unique devrait être drastiquement réduit et, dans la mesure du possible, progressivement éliminé, et qu'il importe de remédier au problème de la prévention des déchets en luttant plus efficacement contre la surconsommation et l'élimination irresponsable des produits à usage unique;

B. considérant que les matières plastiques sont de plus en plus diversifiées et que leur utilisation augmente, générant de plus gros volumes de déchets et une combinaison de plus en plus fréquente avec d'autres matières et composés; considérant que les déchets plastiques s'accumulent en grandes quantités (selon les estimations, il en flotterait au total 80 Mt dans les océans Pacifique et Atlantique) et persistent dans l'environnement pendant des centaines d'années, tuant la vie marine, provoquant des réactions toxiques et libérant dans l'environnement, et donc dans les chaînes alimentaires, des perturbateurs endocriniens, des agents can ...[+++]cérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, des nanoparticules, ainsi que des polluants organiques persistants; considérant que rien qu'en 2010, 95,5 milliards de sacs en plastique ont été placés sur le marché de l'Union, dont une majorité était destinée à un usage unique, tandis qu'ils font l'objet de restrictions ou d'interdictions dans de nombreux pays;

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 février 2012 (affaire R 476/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH Co. KG et Nuna International BV, est annulée en ce qui concerne les «poussettes pour bébés; poussettes; sièges de sécurité pour enfant pour la voiture» relevant de la classe 12 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, ainsi que les «supp ...[+++]orts roulants pour la marche des bébés» et les «sacs de couchage pour bébés et enfants», relevant de la classe 20.

La mâche, non commercialisable à l’état brut sortie du champ, doit subir une élaboration spécifique avant d’être conditionnée en plateau, en barquette ou en sachet, pour la mâche prête à l’emploi, qui sont les 3 types de conditionnement de l’IGP.

Le produit vert/frais doit être commercialisé entre le jour de l’arrachage et le 5e jour à dater de celui-ci, le produit demi sec entre le 6e et le 10e jour et à partir du 11e jour pour le produit sec. Tous ces produits sont commercialisés sous forme de TRESSES (composées d’un nombre de bulbes compris entre 5 et 18 pour un poids allant de 400 à 900 g), de TRESSES EXTRA (entre 8 et 80 bulbes pour un poids de 1 à 5 kg), de FILETS (nombre variable de bulbes pour un poids de 100 à 500 g), de SACS (nombre variable de bulbes pour un poids de 1 à 5 kg), de PETITES TRESSES (entre 3 et 5 bulbes pour un poids de 150 à 500 g) et de BULBES INDIVIDUE ...[+++]LS (entre 50 et 100 g), emballés dans du filet, du bois, du plastique, du carton, du papier et des fibres végétales naturelles.

Dans la décision litigieuse, la Commission a considéré que la partie requérante a violé l'article 81 CE en participant à un ensemble d'accords et de pratiques concertées dans le secteur des sacs industriels en plastique qui ont affecté la Belgique, la France, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Espagne et qui résidaient dans la fixation de prix, l'établissement de modèles de calcul de prix communs, la répartition de marchés, la fixation de quotas de vente, l'attribution de clients, de transactions et de commandes, la soumission d'offres concertées en réponse à certains appels d'offres et l'échange d'informations individualisées ...[+++].