Translation of "market-based debt reduction " (English → French) :

Malheureusement, on s'en rappellera plutôt comme de l'année de la grande trahison: l'année des promesses oubliées, le début non pas des réductions générales d'impôts et de la diminution de la dette, mais de l'augmentation des dépenses par les libéraux, ce qui avait au départ mené aux gros déficits, à la dette élevée et aux hauts niveaux d'imposition.

Des progrès ont été réalisés au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sur la voie de l’adoption, lors de la 38e session de l’assemblée de l’OACI qui doit se tenir du 24 septembre au 4 octobre 2013, d’un cadre mondial pour une politique de réduction d’émissions qui facilite l’application de mesures fondées sur le marché aux émissions de l’aviation internationale, et pour l’élaboration de mesures fondées sur le marché (MBM) à un niveau mondial.

Le TSX croit que les mécanismes axés sur le marché peuvent aider grandement la société à atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions en assurant une distribution des ressources plus efficace [.] Le TSX peut soutenir des plafonds absolus ou des plafonds fixés en fonction de l'intensité, avec ou sans rajustements par secteur [.] Le TSX peut soutenir des marchés intérieurs ou d'autres qui sont reliés au sein de l'Amérique du Nord ou mondialement.

Ces principes sont les suivants: tout d'abord, l'imputabilité grâce à la clarté des rôles et des responsabilités des deux ordres de gouvernement, y compris la façon dont le gouvernement recueille et dépense les fonds publics; en deuxième lieu, la responsabilité financière et la transparence budgétaire, en prévoyant de réduire la dette de trois milliards de dollars par année et en exerçant une planification budgétaire fondée sur des informations et des analyses exactes, pertinentes et complètes; troisièmement, des arrangements fiscaux prévisibles à long terme qui appuient de façon adéquate les priorités communes sur la base de formules ...[+++]et de principes transparents; quatrièmement, la compétitivité et l'efficacité de l'union économique canadienne pour garantir la progression du niveau de vie et permettre aux gouvernements de fournir les services de qualité auxquels les Canadiens s'attendent et, en dernier lieu, une gestion efficace de la fédération fondée sur la collaboration qui prévoit des mécanismes intergouvernementaux concrets pour faciliter la participation des provinces dans les domaines de responsabilité fédérale et la prestation plus efficace des services.

On y dit essentiellement que la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars doit servir à la réduction de la dette, que la stratégie de réduction de l'impôt doit être fondée sur les estimations les plus prudentes et qu'ensuite tout excédent imprévu doit servir à rembourser la dette, en sus de la réserve pour éventualités.

Il était convenu que ce processus de réduction de la dette soit achevé pour fin 1996, avec toutefois prorogation possible compte tenu de la situation du marché.