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Mash until no good
Mung
Munge

Traduction de «mash until no good » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. If the seller is bound to hand over the goods to a carrier at a particular place, the risk does not pass to the buyer until the goods are handed over to the carrier at that place.

3. Si le vendeur est obligé de remettre les biens à un transporteur en un lieu déterminé, les risques ne sont pas transférés à l'acheteur tant que les biens n'ont pas été remis au transporteur en ce lieu.


(b) if the seller is bound to hand over the goods to a carrier at a particular place, the risk does not pass to the buyer until the goods are handed over to the carrier at that place (See amendment for Article 145; structure has been changed)

si le vendeur est obligé de remettre les biens à un transporteur en un lieu déterminé, les risques ne sont pas transférés à l'acheteur tant que les biens n'ont pas été remis au transporteur en ce lieu.


3. Unless the trader has offered to collect the goods himself, with regard to sales contracts, the trader may withhold the reimbursement until he has received the goods back, or until the consumer has supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.

3. S’agissant des contrats de vente, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


In the case of sales contracts in which you have not offered to collect the goods in the event of withdrawal insert the following: ‘We may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest’.

S’il s’agit d’un contrat de vente dans le cadre duquel vous n’avez pas proposé de récupérer le bien en cas de rétractation, insérez le texte suivant: «Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits».


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A. whereas the Community transit system facilitates the movement of Community goods and of non-Community goods imported from or exported to third countries throughout the territory of the EU by temporarily suspending customs duties and other taxes until the goods reach their final destination,

A. considérant que le régime de transit communautaire facilite la circulation de marchandises communautaires et non communautaires qui sont importées des pays tiers ou exportées vers ceux-ci, dans l'ensemble du territoire de l'Union européenne, en suspendant temporairement les droits de douane et les autres taxes jusqu'à ce que les marchandises atteignent leur destination finale,


A. whereas the Community transit system facilitates the movement of Community goods and of non-Community goods imported from or exported to third countries throughout the territory of the EU by temporarily suspending customs duties and other taxes until the goods reach their final destination,

A. considérant que le régime de transit communautaire facilite la circulation de marchandises communautaires et non communautaires qui sont importées des pays tiers ou exportées vers ceux-ci, dans l'ensemble du territoire de l'Union européenne, en suspendant temporairement les droits de douane et les autres taxes jusqu'à ce que les marchandises atteignent leur destination finale,


A. whereas the Community transit system facilitates the movement of Community goods and of non-Community goods imported from or exported to third countries throughout the territory of the EU by temporarily suspending customs duties and other taxes until the goods reach their final destination,

A. considérant que le régime de transit communautaire facilite la circulation de marchandises communautaires et non communautaires qui sont importées des pays tiers ou exportées vers ceux-ci, dans l'ensemble du territoire de l'UE, en suspendant temporairement les droits de douane et les autres taxes jusqu'à ce que les marchandises atteignent leur destination finale,


Member States may maintain derogations adopted on the basis of Article 4 of Directive 96/49/EC until 31 December 2010 or until Annex II, Section II. 1 is amended to reflect the UN Recommendations on the Transport of Dangerous Goods referred to in that article if this occurs earlier.

Les États membres peuvent maintenir les dérogations adoptées sur la base de l’article 4 de la directive 96/49/CE jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à ce que l’annexe II, section II. 1, ait été modifiée pour traduire les recommandations de l’ONU pour le transport de marchandises dangereuses visées audit article si cette modification est effectuée avant cette date.


Member States may maintain derogations adopted on the basis of Article 4 of Directive 94/55/EC until 31 December 2010 or until Annex I, Section I. 1, is amended to reflect the UN Recommendations on the Transport of Dangerous Goods referred to in that Article if this occurs earlier.

Les États membres peuvent maintenir les dérogations adoptées sur la base de l’article 4 de la directive 94/55/CE jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à ce que l’annexe I, section I. 1, ait été modifiée pour traduire les recommandations de l’ONU pour le transport de marchandises dangereuses visées audit article si cette modification est effectuée avant cette date.


Member States should also be permitted to maintain and adopt provisions for the transport of dangerous goods by rail between Member States and States which are contracting parties to the Organisation for Cooperation of Railways (OSJD) until the rules set out in Annex II to the Agreement on International Goods Transport by Rail (SMGS) and the provisions of Annex II, Section II. 1, to this Directive, and thereby the RID, have been harmonised.

Les États membres devraient, en outre, être autorisés à maintenir et à adopter des dispositions relatives au transport par chemin de fer de marchandises dangereuses entre les États membres et les États qui sont parties contractantes à l’Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD) jusqu’à ce que les règles prévues à l’annexe II de la convention relative aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer (convention SMGS) et les dispositions de l’annexe II, section II. 1, de la présente directive et par conséquent du RID, aient été harmonisées.




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