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Allowance contract
Birth grant
Law on the granting of maternity allowances
Maternity Allowance Contract
Maternity Allowance Program
Maternity allowance
Maternity benefit
Maternity pay
Special maternity allowance

Translation of "maternity allowance contract " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Maternity Allowance Contract

Entente concernant le congé de maternité


maternity allowance [ maternity benefit | maternity pay ]

prestation de maternité [ allocation de maternité | indemnité de maternité ]


maternity benefit | maternity allowance | maternity pay

prestation de maternité | allocation de maternité | indemnité de maternité


maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]


Law on the granting of maternity allowances

loi concernant l'octroi des allocations de maternité


maternity allowance

allocation de maternité | prestation de maternité


special maternity allowance

allocation spéciale de maternité


Maternity Allowance Program

Programme d'allocations de maternité




Maternal care for disproportion due to generally contracted pelvis

Soins maternels pour disproportion due à un bassin maternel généralement rétréci
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Provision concerning maternity leave would serve no purpose unless accompanied by the maintenance of all rights linked to the employment contract, including maintenance of full pay and entitlement to an equivalent allowance.

Les dispositions concernant le congé de maternité seraient sans effet utile si elles n'étaient pas accompagnées du maintien de tous les droits liés au contrat de travail, notamment le maintien de la rémunération pleine et entière et le bénéfice d'une prestation équivalente.


(33) Provision concerning maternity leave would serve no purpose unless accompanied by the maintenance of all rights linked to the employment contract, including maintenance of full pay and entitlement to an equivalent allowance.

(33) Les dispositions concernant le congé de maternité seraient sans effet utile si elles n'étaient pas accompagnées du maintien de tous les droits liés au contrat de travail, notamment le maintien de la rémunération pleine et entière et le bénéfice d'une prestation équivalente.


(33) Provision concerning maternity leave would serve no purpose unless accompanied by the maintenance of all rights linked to the employment contract, including maintenance of full pay and entitlement to an equivalent allowance.

(33) Les dispositions concernant le congé de maternité seraient sans effet utile si elles n'étaient pas accompagnées du maintien de tous les droits liés au contrat de travail, notamment le maintien de la rémunération pleine et entière et le bénéfice d'une prestation équivalente.


(16a) Provision concerning maternity leave would serve no purpose unless accompanied by the maintenance of all rights linked to the employment contract, including maintenance of full pay and entitlement to an equivalent allowance.

(16 bis) Les dispositions concernant le congé de maternité seraient sans effet utile si elles n'étaient pas accompagnées du maintien de tous les droits liés au contrat de travail, notamment du maintien de la pleine rémunération et du bénéfice d'une prestation équivalente.


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“Whereas, moreover, provision concerning maternity leave would also serve no purpose unless accompanied by the maintenance of all rights linked to the employment contract, including maintenance of full pay and [...] entitlement to an equivalent allowance;

"considérant, par ailleurs, que les dispositions concernant le congé de maternité seraient également sans effet utile si elles n'étaient pas accompagnées du maintien de tous les droits liés au contrat de travail, y compris le maintien de la pleine rémunération et [...] du bénéfice d'une prestation équivalente; "


We wish to point out and highlight the risks inherent in a strict prohibition on dismissal, especially under the present, extended regime of generalised atypical employment contracts and the indirect exclusion of pregnant women from jobs, a regime in which we need not just to maintain and consolidate but to increase maternity leave, define the maternity allowance more clearly and apply strict and more substantive controls on night work by pregnant and ...[+++]

Nous voudrions que soit accordée une importance particulière, tout en soulignant les dangers afférents, à la stricte interdiction des licenciements, - notamment à l’heure actuelle où se sont largement généralisées les conventions de travail atypiques -, aux barrages indirects qui font obstacle au recrutement des femmes enceintes, à la nécessité non seulement de protéger et garantir le congé de maternité, mais aussi d’en allonger la durée, au besoin de définir plus clairement les allocations de maternité, au maintien de contrôles plus stricts et plus consistants relativement au travail de nuit des travailleuses enceintes et accouchées.


In that respect, it should be noted that it was in view of the risk that the provisions relating to maternity leave would be ineffective if rights connected with the employment contract were not maintained, that the Community legislature provided that 'maintenance of a payment to, and/or entitlement to an adequate allowance' for workers to whom the directive applies must be ensured in the case of the maternity leave.

A cet égard, il y a lieu de relever que c'est en considération du risque que les dispositions concernant le congé de maternité soient sans effet utile si elles n'étaient pas accompagnées du maintien des droits liés au contrat de travail que le législateur communautaire a prévu que le «maintien d'une rémunération et/ou le bénéfice d'une prestation adéquate» des travailleuses auxquelles s'applique la directive doivent être assurés dans le cas du congé de maternité.


Whereas, moreover, provision concerning maternity leave would also serve no purpose unless accompanied by the maintenance of rights linked to the employment contract and or entitlement to an adequate allowance;

considérant, par ailleurs, que les dispositions concernant le congé de maternité seraient également sans effet utile si elles n'étaient pas accompagnées du maintien des droits liés au contrat de travail et du maintien d'une rémunération et/ou du bénéfice d'une prestation adéquate;


The social value of the Directive Whilst it is true that this Directive is an inadequate response to the proposals of the Commission and the requests of the European Parliament, particularly with regard to night work and the level of maternity benefits, the Commission nevertheless considers that the adoption of this text will improve the situation of women workers in certain Member States: - prohibition of dismissal irrespective of the length of time in the job and regardless of the size of the company represents a notable improvement for women in Member States where such restrictions still exist (in particular the United Kingdom), - inc ...[+++]

Les avancées sociales apportées par la Directive S'il est vrai que cette Directive ne répond qu'insuffisamment aux propositions de la Commission et aux demandes du Parlement européen, notamment en ce qui concerne le travail de nuit et le niveau des allocations de maternité, la Commission considère toutefois que l'adoption de ce texte marquera, pour un certain nombre de travailleuses et surtout dans certains Etats membres, une amélioration par rapport à la situation existante. En effet : - l'interdiction de licenciement sans condition de durée d'emploi préalable et sans référence à la taille de l'entreprise représente une amélioration not ...[+++]




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'maternity allowance contract' ->

Date index: 2021-10-28
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