Translation of "maximum circumference the head " (English → French) :

La commission des budgets considère que le financement de la nouvelle action est incompatible avec la limite maximale reprise dans la rubrique 2 des perspectives financières en vigueur et que, par conséquent, les 32 millions déjà prévus pour le budget 2003 pourront uniquement être mis à disposition moyennant la mobilisation de crédits additionnels par l’intermédiaire des instruments offerts par l’accord interinstitutionnel.

Mesdames et Messieurs, comme cela a déjà été souligné, la préparation du budget des autres institutions pour cet exercice 2003 a mis en exergue la grande pression que les besoins administratifs, liés fondamentalement aux coûts de la préparation de l'élargissement, exercent sur la limite maximale de la rubrique 100.

— l'intérieur de la circonférence de chaque manille est de 165 mm au maximum lorsque le cliquet est enclenché au dernier cran entrant dans le dispositif de verrouillage,

7. Une prime spécifique est accordée pour le maintien du cheptel de vaches laitières, pour un nombre maximal de 78000 têtes.

Il propose de maintenir les principes fondamentaux existants relatifs à la discipline budgétaire, en particulier la structure du cadre financier en grandes catégories de dépenses (appelées « rubriques »), la définition de montants maximaux (appelés « plafonds ») pour chaque rubrique en crédits d'engagement ainsi que la définition d'un plafond annuel en crédits de paiement.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la conv ...[+++]ention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...