Translation of "maximum internal dimensions body " (English → French) :

de satisfaire aux réglementations en matière de normes applicables aux conducteurs et aux véhicules telles qu’établies, en particulier, dans la directive 92/6/CEE du Conseildu 10 février 1992 relative à l’installation et à l’utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur , la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic ...[+++] international et la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseildu 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

Les valeurs des poids et dimensions visés au premier alinéa, point b), peuvent, le cas échéant, dépasser les valeurs applicables dans l’État membre d’établissement du transporteur, mais elles ne peuvent en aucun cas dépasser les limites fixées par l’État membre d’accueil pour le trafic national ou les caractéristiques techniques figurant dans les preuves visées à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids ...[+++]maximaux autorisés en trafic international (14).

Directive 96/53/CE du Conseil fixant pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international [Journal officiel L 235 du 17.09.1996]

(5) considérant que la directive 96/53/CE prévoit certaines dimensions maximales autorisées pour le trafic tant national qu'international dans les États membres, ainsi qu'un certain délai pour leur entrée en vigueur; que certaines autres dimensions maximales autorisées, ainsi que certaines masses maximales autorisées, ne sont applicables qu'au trafic international;

(4) considérant qu'il est souhaitable d'harmoniser les masses et dimensions maximales des véhicules à moteur et de leurs remorques devant être immatriculés dans les États membres conformément à la directive 96/53/CE du Conseil, du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (5); que ladite directive ne ...[+++]s'applique qu'au trafic sur le territoire des États membres et non aux exigences techniques définies par la directive 70/156/CE;

Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (JO L 235 du 17.9.1996, p. 59-75)