Translation of "maximum limit size " (English → French) :

54 (1) Lorsque l’une des périodes de fermeture prévues à la partie I de l’annexe VI est modifiée en vertu de l’article 6 du Règlement de pêche (dispositions générales) afin que soit permise la pêche du saumon au filet maillant, l’avis mentionné à l’article 7 de ce règlement doit préciser, à l’égard du filet maillant, l’un des maillages, l’une des chutes maximales, l’un des taux maximaux d’armement, l’une des distances minimales de la ralingue à la nappe et l’une des distances maximales de la ralingue à la nappe indiqués respectivement aux colonnes I, II, III, V et VI du tableau du présent article.

La norme boréale ne fixe aucune limite rigide à la taille maximale ou moyenne de la coupe à blanc, parce qu'on avait l'impression que cette limite serait arbitraire.

M. Derrek Konrad: Cet amendement fixe seulement le nombre minimum de membres, mais allons-nous envisager un maximum?

Nous estimons que la Commission devrait présenter une nouvelle proposition afin de créer une véritable modulation, obligatoire, qui garantirait une plus grande égalité et libèrerait des ressources financières en introduisant une limite maximale aux aides par exploitation (plafond) et une majoration de l’aide octroyée aux agriculteurs qui reçoivent le moins de la PAC (modulation). Par exemple, elle pourrait proposer une augmentation de 15 à 20% pour les petites et moyennes exploitations agricoles qui reçoivent moins de 5 000 euros d’aide et tenir compte de ...[+++]s diverses situations même lorsqu’elles reçoivent une aide supérieure à ce montant.

Nous estimons que la Commission devrait présenter une nouvelle proposition afin de créer une véritable modulation, obligatoire, qui garantirait une plus grande égalité et libèrerait des ressources financières en introduisant une limite maximale aux aides par exploitation (plafond) et une majoration de l’aide octroyée aux agriculteurs qui reçoivent le moins de la PAC (modulation). Par exemple, elle pourrait proposer une augmentation de 15 à 20% pour les petites et moyennes exploitations agricoles qui reçoivent moins de 5 000 euros d’aide et tenir compte de ...[+++]s diverses situations même lorsqu’elles reçoivent une aide supérieure à ce montant.

En outre, compte tenu du niveau modeste des subventions octroyées (montant moyen sensiblement inférieur à 30 000 euros) et du plafond de 50%, les organisations internationales de jeunesse bénéficiant d'un soutien ne sont directement tributaires que dans une mesure limitée des subventions versées par l'UE dans le cadre du présent programme.