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Mean current measuring assembly

Traduction de «mean current measuring assembly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mean current measuring assembly

ensemble de mesure à courant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
282 (1) In this section, “transfer point” means the fixed point in a measuring assembly where transfer of possession of a quantity of liquid contained in the measuring assembly takes place.

282 (1) Pour l’application du présent article, « point de transfert » s’entend d’un point fixe, dans un ensemble de mesurage, où s’effectue la prise de possession du liquide qui y est contenu.


282 (1) In this section, “transfer point” means the fixed point in a measuring assembly where transfer of possession of a quantity of liquid contained in the measuring assembly takes place.

282 (1) Pour l’application du présent article, « point de transfert » s’entend d’un point fixe, dans un ensemble de mesurage, où s’effectue la prise de possession du liquide qui y est contenu.


Finally, as we move to more fully integrate economic and environmental policy, we must come to grips with the fact that the current means of measuring progress are inadequate.

Finalement, à mesure que nous avançons vers une intégration plus poussée des politiques environnementale et économique, nous devons reconnaître que les moyens dont nous disposons à l'heure actuelle pour en mesurer les progrès sont inadéquats.


withdrawalmeans any measure aimed at preventing pressure equipment or assemblies in the supply chain from being made available on the market;

«retrait», toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d'un équipement sous pression ou d'un ensemble présent dans la chaîne d'approvisionnement;


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recall’ means any measure aimed at achieving the return of pressure equipment or assemblies that have already been made available to consumers or other users ;

«rappel», toute mesure visant à obtenir le retour d'un équipement sous pression ou d'un ensemble qui a déjà été mis à la disposition des consommateurs ou d'autres utilisateurs ;


Democracy Watch's conclusion is that the current measure prohibiting vouching and prohibiting use of the voter information card will be found to be unconstitutional, and there is a reasonable compromise that includes empowering Elections Canada to hire people earlier, which means the parties could still put forward suggestions.

Démocratie en surveillance estime que la mesure actuelle qui interdit l'attestation par un répondant et l'utilisation de la carte d'information de l'électeur sera jugée inconstitutionnelle et qu'il existe un compromis raisonnable qui consisterait à permettre à Élections Canada d'embaucher des gens plus tôt, ce qui signifie que les partis pourraient encore soumettre des suggestions.


"accompanying measure" means any measure which seeks to prepare for or to support current or future actions, including dissemination activities and project monitoring and evaluation, and the collection and analysis of statistical data; measures devoted to the commercialisation of products, processes or services, marketing activities and sales promotion are not accompanying measures;

"mesure d'accompagnement": toute mesure visant à préparer ou à soutenir des actions actuelles ou futures, y compris dans les activités de diffusion, la surveillance et l'évaluation de projets ainsi que la collecte et l'analyse de données statistiques. Les mesures axées sur la commercialisation de produits, de procédés ou de services, les activités de mercatique et la promotion des ventes ne constituent pas des "mesures d'accompagnement";


"accompanying measure" means any measure which seeks to prepare for or to support current or future actions, including dissemination activities and project monitoring and evaluation, and the collection and analysis of statistical data; measures devoted to the commercialisation of products, processes or services, marketing activities and sales promotion are not accompanying measures;

"mesure d'accompagnement": toute mesure visant à préparer ou à soutenir des actions actuelles ou futures, y compris dans les activités de diffusion, la surveillance et l'évaluation de projets ainsi que la collecte et l'analyse de données statistiques. Les mesures axées sur la commercialisation de produits, de procédés ou de services, les activités de mercatique et la promotion des ventes ne constituent pas des "mesures d'accompagnement";


This means that measurements of fiscal capacity must be based on reality and not on current estimates that can change over time.

Cela signifie que la mesure des capacités fiscales doit être fondée sur la réalité, et non pas sur des prévisions d'aujourd'hui qui peuvent se modifier au fil des années.


'accompanying measure" means any measure which seeks to prepare for or to support current or future actions, inter alia dissemination activities and project monitoring and evaluation, and the collection and analysis of statistical data.

'mesure d'accompagnement", toute mesure visant à préparer ou à soutenir des actions actuelles ou futures, notamment des activités de diffusion, la surveillance et l'évaluation de projets, ainsi que la collecte et l'analyse de données statistiques.




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Date index: 2023-10-29
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