Traduction de «measure to improve market conditions » (Anglais → Français) :

29. invite la Commission à passer à l'action et à concevoir, conformément à l'article XXXVIII, paragraphe 2, point a, du GATT, des mesures destinées à stabiliser et à améliorer la situation des marchés pour les produits primaires présentant un intérêt particulier pour les pays les moins avancés, "en particulier des mesures destinées à stabiliser les prix à des niveaux équitables et rémunérateurs", qui permettent l'exportation de tels produits;

Le Conseil a adopté, par sa décision 89/687/CEE , un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (Poseidom) qui s'intègre dans le cadre de la politique de la Communauté en faveur des régions ultrapériphériques; ce programme vise à favoriser le développement économique et social des ces régions et à leur permettre de bénéficier des avantages du marché unique dont elles font partie intégrante alors que des facteurs objectifs les placent dans une situation à part géographiquement et économiquement; ce programme rappelle l'application de la PAC dans ces régions et prévoit l'ad ...[+++]option de mesures spécifiques; ce programme prévoit notamment des mesures destinées à améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits agricoles de ces départements et à pallier les effets de leur situation géographique exceptionnelle et de leurs contraintes telles que reconnues depuis à l'article 299, paragraphe 2 du traité, s'agissant de la fixation des conditions d'application des dispositions communautaires aux DOM.

Le Conseil a adopté, par sa décision 89/687/CEE , un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (Poseidom) qui s'intègre dans le cadre de la politique de la Communauté en faveur des régions ultrapériphériques; ce programme vise à favoriser le développement économique et social des ces régions et à leur permettre de bénéficier des avantages du marché unique dont elles font partie intégrante alors que des facteurs objectifs les placent dans une situation à part géographiquement et économiquement; ce programme rappelle l'application de la PAC dans ces régions et prévoit l'ad ...[+++]option de mesures spécifiques; ce programme prévoit notamment des mesures destinées à améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits agricoles de ces départements et à pallier les effets de leur situation géographique exceptionnelle et de leurs contraintes telles que reconnues depuis à l'article 299, paragraphe 2, du traité.

(1) Le Conseil a adopté, par sa décision 89/687/CEE(2), un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (Poseidom), qui s'intègre dans le cadre de la politique de la Communauté en faveur des régions ultrapériphériques; ce programme vise à favoriser le développement économique et social de ces régions et à leur permettre de bénéficier des avantages du marché unique dont elles font partie intégrante alors que des facteurs objectifs les placent dans une situation à part géographiquement et économiquement; il rappelle l'application de la PAC dans ces régions et prévoit l'ad ...[+++]option de mesures spécifiques; il prévoit notamment des mesures destinées à améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits agricoles des DOM et à pallier les effets de leur situation géographique exceptionnelle et de leurs contraintes, telles que reconnues depuis à l'article 299, paragraphe 2, du traité.

1. Le présent règlement établit les actions visant l'amélioration des conditions de la production et de la commercialisation du miel naturel.

1. Le présent règlement établit les dispositions générales d'exécution des actions visant l'amélioration des conditions de la production et de la commercialisation du miel naturel.