Traduction de «mechanical alignment system » (Anglais → Français) :

– la fixation d'un objectif global au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour atteindre l'objectif du livre blanc relatif à une réduction d'au moins 40 % des émissions de CO2 résultant des combustibles de soute utilisés dans le transport maritime d'ici à 2050, à soutenir par un objectif intermédiaire à l'horizon 2030; l'amélioration des négociations au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) sur l'élaboration d'un mécanisme de marché mondial abordant les émissions maritimes internationales, telles qu'un mécanisme de tarification des émissions; en cas d'accord international sur la création d'un système mondial de surveill ...[+++]ance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre ou sur l'adoption de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime, la Commission doit réexaminer le règlement (UE) 2015/757 et, le cas échéant, proposer des modifications de celui-ci afin de le mettre en adéquation avec ledit accord international,

la fixation d'un objectif global au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour atteindre l'objectif du livre blanc relatif à une réduction d'au moins 40 % des émissions de CO2 résultant des combustibles de soute utilisés dans le transport maritime d'ici à 2050, à soutenir par un objectif intermédiaire à l'horizon 2030; l'amélioration des négociations au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) sur l'élaboration d'un mécanisme de marché mondial abordant les émissions maritimes internationales, telles qu'un mécanisme de tarification des émissions; en cas d'accord international sur la création d'un système mondial de surveill ...[+++]ance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre ou sur l'adoption de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime, la Commission doit réexaminer le règlement (UE) 2015/757 et, le cas échéant, proposer des modifications de celui-ci afin de le mettre en adéquation avec ledit accord international,

iii. mettre en place un mécanisme ambitieux, transparent et efficace de coopération et de dialogue visant à élaborer, lorsque cela est possible, des normes communes et à empêcher toute divergence involontaire entre les normes définies à l'avenir dans les secteurs-clés couverts par l'accord, dans la conviction que ces normes, notamment dans les domaines marqués par l'innovation, devraient être adoptées et promues dans toutes les instances internationales; prendre en compte les défis que pose l'alignement du système américain de normalisation, structuré et motivé différemment, sur le mécanisme européen;

Nous nous intéressons désormais à toute la gamme des politiques et des instruments financiers qui vont des initiatives volontaires aux permis échangeables en passant par les dépenses gouvernementales ciblées—une meilleure harmonisation, par exemple, au palier fédéral-provincial plutôt que le recours au régime fiscal.Nous préconisons, je le répète, une meilleure harmonisation des différents moyens que l'État possède, y compris les initiatives volontaires, la réglementation stricte, les dépenses et tous les autres nouveaux mécanismes.

8. s'inquiète des plaintes faisant état de cas de fraude dans le système des prix d'entrée pour les fruits et les légumes, ainsi dans le suivi effectif des contingents à droit nul pour certains produits; invite la Commission européenne et les États membres à renforcer les mécanismes de contrôle; prend acte, à cet égard, des propositions visant à aligner les modalités d'exécution du système des prix d'entrée sur le code des douanes communautaire à l'occasion de la prochaine réforme de la PAC, mais considère que cette évolution doit s ...[+++]'accompagner d'une modification du règlement mettant en oeuvre l'organisation commune des marchés agricoles, en vue d'instaurer des mesures de contrôle efficaces; souligne que les exploitants européens ont adressé des plaintes à l'OLAF et à la commission des pétitions du Parlement européen, laquelle a demandé à la Commission européenne de modifier le système des prix d'entrée afin de mettre un terme aux fraudes;

Je tiens à préciser qu'il s'agit de réductions réelles, qui ont pu être atteintes même si la production a continué d’augmenter. Mes observations d’aujourd’hui se concentreront sur trois points: La nécessité de se conformer aux programmes de nos voisins, et plus particulièrement l’importance critique de se mettre au diapason des États-Unis, notre principal partenaire commercial, mais aussi des autres pays avec qui nous faisons du commerce.