Traduction de «mechanized letter sorting system » (Anglais → Français) :

système de tri mécanisé du courrier [ tri mécanisé ]

système mécanisé de tri des déchets

ensemble électronique à trier les lettres

F. considérant que le Parlement a toujours soutenu les propositions de la Commission présentées en juin 2011, lesquelles, en réduisant la part des contributions nationales au budget de l'Union à 40 % au maximum, en supprimant la contribution actuelle fondée sur la TVA – de nature purement statistique – et en la remplaçant par une véritable ressource fondée sur la TVA, en créant une nouvelle ressource propre et en remplaçant les compensations et les mécanismes de correction par un système de montants forfaitaires pour la période 2014- ...[+++]2020, ont fait un pas dans la bonne direction pour que les recettes du budget de l'Union soient conformes à la lettre et à l'esprit du traité et ont, dès lors, reçu d'emblée le soutien d'une large majorité du Parlement;

F. considérant que le Parlement a toujours soutenu les propositions de la Commission présentées en juin 2011, lesquelles, en réduisant la part des contributions nationales au budget de l'Union à 40 % au maximum, en supprimant la contribution actuelle fondée sur la TVA – de nature purement statistique – et en la remplaçant par une véritable ressource fondée sur la TVA, en créant une nouvelle ressource propre et en remplaçant les compensations et les mécanismes de correction par un système de montants forfaitaires pour la période 2014-2 ...[+++]020, ont fait un pas dans la bonne direction pour que les recettes du budget de l'Union soient conformes à la lettre et à l'esprit du traité et ont, dès lors, reçu d'emblée le soutien d'une large majorité du Parlement;

L'une des choses intéressantes que nous avons apprises l'été dernier, pendant l'examen des coûts, c'est qu'on peut classer les économies de coûts en catégories, et que, de fait, cela nous permet de conclure qu'une part importante du partage de la productivité qui nous a été retourné depuis la disparition du mécanisme de partage de la productivité tient au fait que le système est encore régi par une réglementation.

Il importe aussi de faire remarquer, par ailleurs, alors que votre comité se demande s'il doit conserver la libération d'office pour les contrevenants adultes, qu'un nouveau projet de loi sur la justice chez les jeunes vient d'être déposé. Il faut tenir compte de l'expérience des praticiens, des recherches effectuées, du succès relatif des contrevenants en libération d'office, de l'importance d'assurer une surveillance de ceux qui sont à risque, et du fait qu'il y a un taux très élevé de récidive chez les jeunes qui sont libérés à la fin de leur peine et qui n'ont aucun mécanisme de libération d'office, ou d'autres types de libération.Or ...[+++], dans le nouveau projet de loi sur le système de justice pénale pour les jeunes, on prévoit un mécanisme semblable, en raison de son efficacité chez les adultes.