Traduction de «meetings coordination and servicing section » (Anglais → Français) :

Le fabricant veille à ce que les composants utilisés pour les échanges d’informations sur les procédures de notification, de coordination et de transfert des vols et la procédure de coordination civile-militaire et intégrés dans l’environnement d’essai satisfassent aux exigences en matière d’interopérabilité, de performance, de qualité de service et de sécurité du présent règlement.

L’organisme notifié veille à ce que la mise en œuvre des échanges d’informations à l’appui des procédures de notification, de coordination et de transfert de vols et de la procédure de coordination civile-militaire, intégrés dans des systèmes fonctionnant dans un environnement opérationnel simulé, soit conforme aux exigences d’interopérabilité et de performance, de qualité de service et de sécurité définies par le présent règlement ...[+++].

Le fournisseur de services de navigation aérienne veille à ce que la mise en œuvre des échanges d’informations à l’appui des procédures de notification, de coordination et de transfert de vols et de la procédure de coordination civile-militaire, intégrés dans des systèmes fonctionnant dans un environnement opérationnel simulé, soit conforme aux exigences d’interopérabilité et de performance, de qualité de service et de sécurité déf ...[+++]inies par le présent règlement.

2.2. avoir accompli un service en mer approuvé d'une durée d'un an au moins dans le cadre d'un programme de formation approuvé comportant une formation à bord qui satisfasse aux prescriptions de la section A-II/1 du code STCW et soit consignée dans un registre de formation approuvé, ou b ...[+++]ien justifier d'un service en mer approuvé d'une durée de trois ans au moins;

En l'absence de concertation spécifique en ce qui concerne les projets de rapport, les représentants de la Commission ou de l'État membre dans le groupe de rédaction et de travail s'inspireront des déclarations coordonnées et des discussions relatives aux réunions de coordination comme indiqué au point 4.

| 4)CY: tous les sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur x) e): non consolidé.Sous-secteur x) e): les personnes exerçant des activités de courtiers, individuellement ou en tant qu'employés d'une société de courtage, doivent répondre aux critères établis à cet égard en matière de licences.EE, LT, MT, SI: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".LV: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux" et sous "Engagements horizontaux", section ...[+++] "services bancaires et autres services financiers".PL: sous-secteurs v), vi), viii) et ix) (à l'exclusion des garanties et engagements du Trésor): non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".