Traduction de «member bank a syndicate » (Anglais → Français) :

banque appartenant à un syndicat bancaire [ banque faisant partie du syndicat bancaire de garantie | banque membre du syndicat ]

crédit cartellaire | crédit consortial | crédit syndiqué

opération bancaire consortiale | opération syndicale

consortium | syndicat

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

b) la fermeture ou la cessation résulte du fait que le droit de la banque membre d’utiliser les lieux comme succursale de dépôt de détail a été retiré par une personne, autre que la banque membre ou un membre de son groupe, et cette personne n’a pas donné à la banque membre un préavis de résiliation suffisant pour lui permettre de respecter les modalités de communication du préavis prévues au présent règlement;

(i) l'objet du consortium financier, (ii) les détails de toute transaction effectuée ou projetée comprenant l'émission d'unités moyennant une contrepartie autre que du numéraire, (iii) le montant maximal, lequel ne peut être supérieur à 25 pour cent du prix de vente, qu'une personne ou une compagnie peut exiger ou prélever à titre de commission au moment de la vente des unités du consortium financier, (iv) le nombre maximal d'unités du consortium financier, lequel ne peut être supérieur à 33 1/3 pour cent de la totalité des unités du consortium financier, qui peut être émis en contrepartie du transfert au consortium financier de biens miniers, (v) l'adresse du bureau principal du consortium financier, et le fait que ce bureau restera au Can ...[+++]ada et que le directeur et les membres seront notifiés immédiatement de tout changement d'adresse du bureau, (vi) que toute personne ou compagnie qui détient des biens miniers pour le compte du consortium financier, doit passer une déclaration de fiducie en faveur du consortium financier à l'égard de ces biens, (vii) que le consortium financier ne se portera pas acquéreur de biens miniers après la vente contre numéraire de toute unité émise du consortium financier, sauf par le jalonnement de concessions, à moins que cette acquisition ne soit approuvée par des membres du consortium financier qui détiennent au moins les deux tiers des unités émises du consortium financier qui ont été vendues contre du numéraire,

(viii) que le consortium financier limitera ses dépenses de nature administrative, y compris, en plus de tout autre poste, les traitements, les dépenses de bureau, les frais de publicité et les commissions payées par le consortium financier pour la vente de ses unités, de manière à ce que ces dépenses ne dépassent pas le tiers du montant total tiré par sa trésorerie de la vente de ses unités, (ix) que le consortium financier présentera un état de ses encaissements et décaissements au directeur et à chacun de ses membres chaque année, (x) que 90 pour cent des unités de vendeur du consortium financier seront des unités entiercées et pourro ...[+++]nt être libérées avec le consentement du directeur et que ces unités ne seront pas libérées à un rythme dépassant une unité de vendeur pour chaque unité du consortium financier qui a été vendue contre numéraire, (xi) que le consortium financier n'aliénera pas des valeurs mobilières qui ne sont pas émises par lui, ni des biens miniers qui lui appartiennent ou sont détenues en fiducie pour lui sans que cette aliénation ne soit approuvée par les membres du consortium financier détenant au moins les deux tiers des unités émises du consortium financier qui ne sont pas des unités entiercées;

9. est préoccupé par la recrudescence des actes de terrorisme et des attaques violentes dans le Sinaï et demande aux autorités provisoires égyptiennes de rétablir la sécurité dans cette région; invite instamment les autorités provisoires égyptiennes à agir rapidement pour arracher l'ensemble des victimes des griffes des trafiquants d'êtres humains; appelle les autorités provisoires égyptiennes à enquêter sur les cas de traite d'êtres humains, de meurtres, d'actes de torture, d'exploitation sexuelle et de commerce d'organes, et à prendre les mesures qui s'imposent en arrêtant et en poursuivant les ...[+++]membres des filières de trafiquants en appliquant le droit national et international; demande aux autorités égyptiennes d'ouvrir les procédures d'asile aux victimes de la traite d'êtres humains et d'interdire la reconduite à la frontière des Érythréens; rappelle l'article 89 de la nouvelle constitution, qui interdit l'esclavage et toutes les formes d'oppression et d'exploitation forcée des êtres humains;