Translation of "member the federal council " (English → French) :

Membre du Conseil de la Douma; chef du groupe "Russie juste" au sein de la Douma de la Fédération de Russie.

Seuls les membres du Conseil représentant les États membres dont la monnaie est l'euro prennent part au vote des mesures visées au présent règlement, le Conseil statuant sans tenir compte du vote de son membre représentant l'État membre concerné.

Jusqu'ici, la manière dont les États membres de l'Union européenne, qui sont également États membres du Conseil de l'Europe, mettaient en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme était à la discrétion de chacun d'eux. L'adhésion attendue de l'Union européenne à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme modifiera-t-elle la pratique mentionnée plus haut et, en particulier, des mécanismes de contrôle, par l'Union européenne, de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les États de l'Union européenne appartenant au Conseil de l'Europe sont-ils prévus?

Comme l’honorable député en est parfaitement conscient, le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 a clairement signalé, lorsqu’il s’est assuré que la Turquie remplissait suffisamment les critères politiques de Copenhague pour ouvrir les négociations d’adhésion, que l’Union continuerait à surveiller de près les progrès réalisés par la Turquie en matière de réformes politiques. Je peux assurer à l’honorable député que le Conseil poursuit cette surveillance.

Il est surprenant que le pays qui assure la présidence, pays qui était aussi membre du Conseil à l’époque où l’affaire a été examinée, ne sache pas quelle rémunération a été payée aux trois sages chargés de s’occuper de la levée de ces sanctions.

(11 quater) le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 s'est prononcé en faveur de la mobilité comme un élément essentiel dans la nouvelle société de la connaissance et dans la promotion de la formation tout au long de la vie; il a invité les États membres, le Conseil et la Commission: à prendre les mesures nécessaires pour encourager la mobilité des étudiants, des enseignants et des formateurs, en particulier par l'élimination des obstacles, par une transparence accrue dans la reconnaissance des qualifications et des périodes d'étude et de formation, ainsi que par des mesures spécifiques pour supprimer les entraves à la mob ...[+++]ilité des enseignants d'ici à 2002; et à mettre au point un modèle européen commun de curriculum vitae pour favoriser la mobilité, en aidant les établissements d'enseignement et de formation et les employeurs à mieux évaluer les connaissances acquises; le Conseil européen a en outre invité le Conseil et la Commission à envisager la création d'une base de données européenne sur les possibilités d'emploi et d'apprentissage qui pourrait faciliter la mobilité, tout en améliorant la capacité d'insertion professionnelle et le déficit de qualification;