Traduction de «merchant trading vessel » (Anglais → Français) :

MT: les demandes d'émission, d'achat, de vente et de rachat de titres de sociétés locales qui sont ou seront établies à Malte, non cotés à la Bourse de Malte, émanant de non-résidents doivent être approuvées par le registre des sociétés de la MFSA, l'autorité des services financiers de Malte. Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire ...[+++] immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.

17. demande instamment à la Commission d'adopter une réglementation communautaire, commerciale et douanière, qui rende le marché de tous les États membres imperméable aux produits de la pêche illicite, qu'ils y accèdent par voie maritime (directement par navires de pêche ou bien par navires marchands), par voie aérienne ou par voie terrestre; juge nécessaire, à cet effet, d'établir des mécanismes de contrôle douanier permettant de comptabiliser en temps réel les importations des produits de la pêche régis par les organisations régionales de pêche, de sorte que les quotas alloués dans le cadre de ces organisations ne soient pas dépassés; ...[+++]

17. demande instamment à la Commission d'adopter une réglementation communautaire, commerciale et douanière, qui rende le marché de tous les États membres imperméable aux produits de la pêche illicite, qu'ils y accèdent par voie maritime (directement par navires de pêche ou bien par navires marchands), par voie aérienne ou par voie terrestre; juge nécessaire à cet effet d'établir des mécanismes de contrôle douanier permettant de comptabiliser en temps réel les importations des produits de la pêche régis par les organisations régionales de pêche, de manière à ce que ne soient pas dépassés les quotas alloués dans le cadre de ces organisat ...[+++]ions;

La Commission continuera à travailler en étroite coordination avec les organisations internationales comme l'Organisation Internationale Maritime (International Maritime Organisation, or IMO), pour assurer la mise en oeuvre adéquate des règles internationales, à la fois pour les navires de commerce et ceux de passagers sous tous pavillons qui opèrent en Europe.

considérant que l'Espagne a adopté le 25 novembre 1992 une nouvelle loi sur les ports et la marine marchande qui crée un registre spécial d'immatriculation qui ne sera au départ accessible qu'aux navires qui effectuent des transports internationaux; que le tonnage moyen des navires espagnols effectuant du cabotage est inférieur à celui des navires concurrents d'autres États membres ainsi avantagés sur le plan des coûts; que la réduction des coûts d'exploitation des navires espagnols naviguant dans les eaux espagnoles prendra un certain temps du fait de la nécessaire révision des accords et règlements applicables en la matière et que, ...[+++] pour ces diverses raisons, l'arrivée vraisemblable de navires immatriculés dans les registres spéciaux des autres États membres peut menacer sérieusement la survie des compagnies espagnoles opérant sur le marché du cabotage;