Translation of "metal cut-off saw operator " (English → French) :

Voici ma crainte : lorsque nous débattrons de nouveau du projet de loi C-377, ou, plutôt, lorsque nous essaierons de reprendre le débat du tout début, le sénateur Carignan ou un autre sénateur pourrait présenter une motion semblable à celle qui a été présentée aujourd'hui et mettre du coup fin au débat.

8461 | Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit |

Cette vanne automatique doit fonctionner de telle manière que l’alimentation en hydrogène du système de propulsion soit coupée lorsque celui-ci est arrêté, quelle que soit la position de l’interrupteur de mise en marche, et reste coupée jusqu’à ce que le système de propulsion fonctionne à nouveau.

Cette vanne automatique doit fonctionner de telle manière que l’alimentation vers les autres systèmes de conversion de l’hydrogène soit coupée lorsque celui-ci est arrêté, quelle que soit la position de l’interrupteur de mise en marche, et reste coupée jusqu’à ce que le système de conversion de l’hydrogène fonctionne à nouveau.

(10) considérant qu'il est nécessaire de diminuer les risques de distorsion de concurrence en établissant des critères équivalents applicables aux avions immatriculés dans les pays tiers; que la Communauté n'ayant aucune compétence en matière de registres des pays tiers, cet objectif ne peut être atteint qu'un restreignant l'exploitation des avions non conformes immatriculés dans les pays tiers à partir de la date d'application du présent règlement; que la date de mise en oeuvre de ces restrictions devrait tenir compte de la date limite prévue par la directive 92/14/CEE du Conseil du 2 mars 1992 relative à la limitation de l'exploitati ...[+++]on des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume I, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)(5) pour l'exploitation des avions du chapitre 2, ainsi que de l'étendue de la règle de non-adjonction concernant les avions du chapitre 2 visée dans la directive 89/629/CEE du Conseil du 4 décembre 1989 relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils(6);

Quand le projet de loi a été présenté et que nous avons lu le libellé, nous disposions de moins de temps parce qu'ils pensaient que nous avions déjà eu le temps d'étudier le projet de loi.