Traduction de «metro tenants legal services » (Anglais → Français) :

Il y a aussi l'Enquête sur l'aide juridique, l'Enquête sur la vie au Canada, l'Enquête nationale auprès des apprentis, l'Enquête nationale auprès des diplômés, l'Enquête nationale sur la santé de la population — Volet ménages — transversal, le Sondage national sur la satisfaction des locataires, l'Enquête sur les besoins en logements au Nunavut, l'Enquête sur la demande de services dans les langues officielles, l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités, l'Enquête sur l'administration policière, l'Enquête sur le service téléphonique résidentiel, l'Enquête sur les attitudes des Canadiens à l'égard de l'apprentissage, l' ...[+++]Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l'éducation, l'Enquête sur les statistiques financières des écoles privées primaires et secondaires, l'Enquête sur la fraude contre les entreprises, l'Enquête sur les dépenses des ménages, l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, l'Enquête auprès des peuples vivant dans les collectivités des Premières nations, le Sondage sur la dotation, l'Enquête sur les jeunes canadiens, l'Enquête sur les personnes ayant une maladie chronique au Canada, l'Enquête sur les avortements thérapeutique, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les activités et préférences en matière de voyages, l'Enquête sur les voyages des résidents du Canada, l'Enquête sur les services aux victimes, les Services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête auprès des jeunes en transition, l'Enquête sur le tabagisme chez les jeunes, et j'en passe.

Donc, une fois que nous aurons négocié les paramètres légaux pour avoir accès aux services du district régional du Grand Vancouver — c'est là un des obstacles majeurs que nous n'avons pas été en mesure de surmonter en 20 ans.À tout le moins, le traité prévoit l'accès à des services, ce qui veut dire que l'on ne pourra plus nous refuser l'accès à une source d'approvisionnement en eau comme on le fait depuis maintenant 20 ans ou plus. ...[+++]

- Accompagnement des locataires dans toutes les phases de la procédure d'expulsion du logement: obligation de mise en relation avec les services sociaux, cahier des charges de l'enquête sociale, formation des travailleurs sociaux sur les aspects juridiques et sociaux de la procédure d'expulsion, liaison avec les commissions de surendettement, paiement des loyers impayés pour les personnes sans capacité de remboursement (France, Suède, Allemagne).

Les autorités compétentes peuvent décider, au cas par cas et sous réserve des dispositions du paragraphe 3, d'attribuer directement des contrats de service public dans le domaine du métro et du tram lorsqu'elles l'estiment nécessaire pour des raisons d'efficacité ou de sécurité, ou bien lorsque des motifs juridiques ou pratiques s'opposent à un appel d'offres .

1. Les autorités compétentes peuvent décider, au cas par cas et sous réserve des dispositions du paragraphe 3, d'attribuer directement des contrats de service public dans le domaine du métro et du tram lorsqu'elles l'estiment nécessaire pour des raisons d'efficacité ou de sécurité, ou bien lorsque des motifs juridiques ou concrets s'opposent à un appel d'offres.

Vise à promouvoir, à organiser et à améliorer le plus efficacement possible les ressources individuelles et collectives des partenaires en matière de formation, d'information et d'autoprotection afin de déterminer les besoins de la communauté et d'y répondre; promeut et coordonne la création d'organes économiques reposant sur l'autogestion et la participation directe des personnes en vue de protéger le pouvoir d'achat salarial et une consommation planifiée et rationnelle; recherche un nouveau modèle de développement qui tienne compte des nouveaux moyens des consommateurs pour déterminer et modifier les modes de production, de traitement et de commercialisation capitalistes; protège le bien-être physique et moral des citoyens par rapport ...[+++]aux sociétés de production et de services, y compris en recourant à des moyens juridiques; contribue à créer et à soutenir les idéaux et les valeurs du mouvement des travailleurs et exploitants agricoles, en favorisant des formes de coopération reposant sur une expérience partagée et mutuelle (article 3 de ses statuts).